Article 11

Article 11.

Responsabilité des usagers/usagères dans l'accès à l'information L'Enllaç fournit l'accès à l'information sous de nombreux formats, y compris des documents imprimés, audiovisuels et de réseau numérique.

L'information qui se trouve sur Internet est fournie par des millions de personnes et d'organisations du monde entier, et toute cette information n'est pas correcte, actuelle, légale ou acceptable pour tous les individus.

L'Enllaç veille au contrôle de cette information, au moyen d'un logiciel de filtrage, afin de protéger les usagers mineurs et de garantir la mission de ce recours.

Toutefois, en raison des dimensions et de l'actualisation constante de l'information qui circule sur le réseau, l'Enllaç ne peut être responsable de l'ensemble du contenu d'Internet.

C'est pour ce motif que les personnes qui l'utilisent sont, en définitive, responsables de l'évaluation de la validité et du caractère approprié de l'information qu'elles trouvent.

Dans le cas des mineurs, toute restriction à l'accès d'un mineur à Internet relève de la responsabilité des pères/mères ou des personnes investies de la garde légale.

L'Enllaç présume que les mineurs qui utilisent Internet disposent du congé de leurs pères/mères/tuteurs et que ces derniers connaissent les sites que visitent leurs enfants.

L'utilisation des terminaux pour la transmission, la diffusion et/ou la duplication d'informations est régie par les lois.

Tous les usagers doivent observer lesdites lois.

Les réglementations interdisent l'accès à des contenus illégaux sur leurs terminaux.