Article 10

Article 10.

Règles générales d'utilisation et de participation

1. L'utilisation de l'Enllaç et de ses services et la participation à ceux-ci impliquent l'acceptation des règles qui en régissent le fonctionnement. Ces règles sont révisées périodiquement, afin de les adapter aux intérêts publics pour lesquels ce service a été créé.

2. L'Espace d'information et d'animation, l'Enllaç, est un service public et en libre accès. Le fondement des règles d'utilisation et de participation est le respect de toutes les personnes qui l'utilisent, y participent et y travaillent, ainsi que des documents et de l'équipement de l'Enllaç et du Centre Culturel la Llacuna.

3. Tous les documents, tant imprimés que numériques, peuvent être consultés, et les infrastructures de l'équipement de la Llacuna peuvent être utilisées, conformément à son propre règlement d'utilisation.

4. Selon la nature des documents, il existe un service de prêt, par exemple pour les guides de voyage et autres. Toutefois, la possibilité de photocopier des documents imprimés et d'imprimer des documents numériques est également offerte3.

5. L'Enllaç met à la disposition de tous les moyens techniques et humains pour la consultation de documents sur support non imprimé (cd-roms, DVD, …).

6. Au fur et à mesure que la consultation des documents s'achève, il faut les remettre à l'endroit même où ils ont été trouvés. En tout état de cause, le personnel de l'équipement peut être consulté.

7. En naviguant sur Internet, le Règlement d'utilisation d'Internet de l'Enllaç est accepté. Il est recommandé de naviguer sur Internet de manière responsable.

8. Il est permis de parler sur un ton modéré. Par ailleurs, il est recommandé de mettre le téléphone portable en mode silencieux pendant la consultation/l'activité.

9. La cafétéria du Centre Culturel la Llacuna est l'espace où il est possible de manger, de boire et de fumer.

10. En tout état de cause, les règles d'utilisation, de participation et de sécurité de cet espace sont subordonnées aux règles générales établies pour l'ensemble du bâtiment du Centre Culturel la Llacuna. 3 En tenant particulièrement compte de l'article 10 et 11 de la Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins, publiée au BOPA Núm. 38 - any 11 - 7.7.1999.