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Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Langue véhiculaire Conformément à la Loi d'aménagement de la langue officielle (16 décembre 1999), le catalan est la langue véhiculaire. De même, il est recouru à l'usage auxiliaire individualisé d'autres langues afin de faciliter la communication. La langue des documents dépend de l'édition de ceux-ci. Ce n'est que dans les cas jugés opportuns que les documents publiés dans d'autres langues sont traduits en catalan. Ce recours public encourage la promotion des valeurs culturelles des différentes langues, ainsi que du catalan.

En vigueur depuis le 31/03/2011 · texte original · Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 17-03-2011 (BOPA 2011-03-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-03-17/reglament-enllac-espai-informacio-dinamitzacio/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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