Article 13

Article 13.

Cycle de gestion et d'évaluation de la performance pour les cadres du corps spécial

1. Au cours du mois de septembre de l'année scolaire 2008-2009, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs afin de l'informer des objectifs de la nouvelle année scolaire et de remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la transmet au supérieur hiérarchique direct. Ensuite, le supérieur hiérarchique direct valide pour conformité, le cas échéant, la fiche de fixation des objectifs et la transmet au directeur du département, qui la valide également pour conformité, le cas échéant, et la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.

2. Au début du mois de mai de l'année scolaire 2008-2009, la secrétaire d'État à la Fonction publique rappelle la clôture des évaluations de l'année scolaire et fixe le délai maximal pour la réception des dossiers au Secrétariat d'État à la Fonction publique.

3. Du mois de mai jusqu'au mois de juillet, le gestionnaire de la performance procède à l'évaluation finale de l'année scolaire 2008-2009, mène l'entretien avec le collaborateur et ils remplissent et signent la documentation correspondante. Pour la détermination du degré de performance, la documentation justifiant le niveau de performance atteint doit être fournie. La fiche d'évaluation des objectifs doit indiquer avec précision le degré de performance atteint par le collaborateur. Pour procéder à l'évaluation des cadres dont relèvent des professeurs et des instituteurs, le gestionnaire tient compte des informations fournies par les chefs ou les inspecteurs de l'Aire de contrôle fiscal et d'Évaluation éducative. Une fois la documentation remplie et signée, le gestionnaire de la performance la transmet au supérieur hiérarchique direct. Ensuite, le supérieur hiérarchique direct valide pour conformité, le cas échéant, la documentation et la transmet au directeur du département, qui la valide également pour conformité, le cas échéant et la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.