Article 14

Article 14.

Cycle de gestion et d'évaluation de la performance pour les techniciens d'enseignement (professeurs et instituteurs)

1. Au cours du mois de septembre de l'année scolaire 2008-2009, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs afin de l'informer des objectifs à atteindre au cours de la nouvelle année scolaire et de remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la remet au supérieur hiérarchique direct. Ensuite, le supérieur hiérarchique direct valide pour conformité, le cas échéant, la fiche de fixation des objectifs et la transmet au directeur du département, qui la valide également pour conformité, le cas échéant, et la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.

2. Du mois de septembre jusqu'au mois de juin de l'année scolaire 2008-2009, le chef ou l'inspecteur de l'Aire de contrôle fiscal et d'Évaluation éducative réalisent l'évaluation des comportements en classe. Ensuite, le chef ou l'inspecteur de l'Aire de contrôle fiscal et d'Évaluation éducative remettent le dossier des différents enseignants au directeur du Département de contrôle fiscal général et de Contrôle de la qualité, qui le transmet au Secrétariat d'État à la Fonction publique. Il en transmet également une copie pour information au gestionnaire du collaborateur.

3. De janvier à juillet de l'année scolaire 2008-2009, le gestionnaire de la performance doit procéder à l'évaluation des objectifs du collaborateur et à la clôture des comportements en établissement du collaborateur. Il mène l'entretien de restitution avec le collaborateur, regroupe les informations recueillies dans l'établissement, et ils remplissent et signent la documentation correspondante. Pour la détermination du degré de performance, la documentation justifiant le niveau de performance atteint doit être fournie. La fiche des objectifs doit indiquer avec précision le degré de performance atteint par le collaborateur. Pour procéder à l'évaluation des collaborateurs de l'École andorrane, du Centre de Formation professionnelle et du Centre d'Éducation de base des Adultes, professeurs et instituteurs, le gestionnaire prend en considération la documentation écrite fournie par le chef des études. Le supérieur hiérarchique direct du gestionnaire valide ou renvoie de manière motivée la documentation de l'année scolaire, dûment remplie par le gestionnaire de la performance et par le collaborateur, et la remet au directeur du département, qui la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.