Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 17.

Clôture de l'étape de gestion et d'évaluation de la performance 2007-2008 dans le corps spécial de l'enseignement

1. Au cours du mois de septembre 2009, à partir des informations transmises par les différents gestionnaires de la performance, le Secrétariat d'État à la Fonction publique obtient l'évaluation finale du collaborateur et calcule le niveau de performance pondéré (NAP).

2. Au cours des mois de septembre et d'octobre, le Secrétariat d'État à la Fonction publique doit préparer les rapports et statistiques appropriés et établir le lien de rémunération de la gestion et de l'évaluation de la performance en appliquant la procédure générale prévue dans le Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance en vigueur.

3. Au cours du quatrième trimestre de l'année 2009, le paiement correspondant à la gestion et à l'évaluation de la performance doit être effectué, avec effet rétroactif à compter du début de l'année civile de paiement.

En vigueur depuis le 11/09/2008 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2008-09-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («Totes les referències contingudes en la normativa vigent al Cos Especial d’Ensenyament s’han d’entendre fetes al Cos Especial d’Educació.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: La capçalera esmenta el cos especial d'ensenyament; se substitueix per cos especial d'educació, mantenint les minúscules originals.

Comment le citer

Art. 17 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-09-03/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.