Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 12.

Préparation générale du cycle

1. Les directions des départements et les cadres du corps spécial élaborent conjointement les objectifs à atteindre au cours de l'année scolaire à partir des objectifs stratégiques du Ministère chargé de l'éducation et de la Formation professionnelle.

2. Au cours du mois de septembre de l'année scolaire 2008-2009, le Ministère chargé de l'Éducation et de la Formation professionnelle informe du début du nouveau cycle de gestion et d'évaluation de la performance pour le corps spécial de l'enseignement et établit le calendrier de base de l'ensemble de la procédure.

En vigueur depuis le 11/09/2008 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2008-09-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («Totes les referències contingudes en la normativa vigent al Cos Especial d’Ensenyament s’han d’entendre fetes al Cos Especial d’Educació.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituït «cos especial d'ensenyament» per «cos especial d'educació» a l'apartat 2; la menció genèrica de l'apartat 1 es manté.

Comment le citer

Art. 12 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-09-03/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.