Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle troisième.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent Règlement, les dispositions du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour l'Étape 2007-2008 du 4 juillet 2007 s'appliquent.
Disposition additionnelle troisième du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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