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← Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008

Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

De l'évaluation du sous-directeur de l'École andorrane, du directeur d'établissement éducatif, du chef d'études, du chef de domaine comptant du personnel du corps spécial de l'enseignement et de l'inspecteur

1. Le gestionnaire de la performance du sous-directeur de l'École andorrane, du directeur d'établissement éducatif, du chef de domaine est le directeur du département correspondant.

2. En ce qui concerne le Département de l'École andorrane, le sous-directeur de l'École andorrane doit fournir des informations régulières et périodiques et participer activement et conjointement au processus de planification, de suivi et d'évaluation de la performance des cadres de l'École andorrane.

3. Pour la réalisation de la gestion et de l'évaluation de la performance des directeurs d'établissement et des chefs de domaine de la famille des chefs d'enseignement, le gestionnaire de la performance prend en compte les informations et l'appréciation fournies par les chefs de domaine et les inspecteurs du Domaine de l'Inspection et de l'Évaluation éducative.

4. Le gestionnaire de la performance du chef d'études est le directeur d'établissement éducatif ou le chef de Domaine. En ce qui concerne l'École andorrane, l'évaluation est effectuée sur rapport préalable du sous-directeur.

5. Le gestionnaire de la performance de l'inspecteur est le chef de domaine du même niveau d'enseignement.

En vigueur depuis le 11/09/2008 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2008-09-10) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («Totes les referències contingudes en la normativa vigent al Cos Especial d’Ensenyament s’han d’entendre fetes al Cos Especial d’Educació.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituït «cos especial d'ensenyament» per «cos especial d'educació» a la capçalera; «família de caps d'ensenyament» i «nivell d'ensenyament» tenen un altre sentit.
Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-09-03/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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