Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Les directeurs de département affectés au ministère chargé de l'Éducation et de la Formation professionnelle appartiennent au corps général de l'Administration. Étant donné que la nature de leur prestation est liée au déroulement des années scolaires, la gestion et l'évaluation de leur performance doivent suivre l'étape de gestion et d'évaluation de la performance définie pour le corps spécial de l'enseignement.

En vigueur depuis le 11/09/2008 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2008-09-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («Totes les referències contingudes en la normativa vigent al Cos Especial d’Ensenyament s’han d’entendre fetes al Cos Especial d’Educació.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: La referència al cos especial d'ensenyament se substitueix per cos especial d'educació. Es manté la minúscula original.

Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-09-03/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.