Règlement du 24-4-2008 du centre de loisirs Els Estels du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

Prix publics Les prix publics du service sont fixés par le Commun dans son Ordonnance des prix publics pour l'année correspondante.

En vigueur depuis le 12/08/2009 · nouvelle rédaction · Modificació del reglament del 30-7-2009 de l’Esplai “Els Estels del Comú de Canillo”. (en catalan) (BOPA 2009-08-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Redacció idèntica a la vigent. El preàmbul en declara la remissió a l'Ordinació de preus públics. Sense canvi substantiu.

Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 24-4-2008 du centre de loisirs Els Estels du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-04-24/reglament-esplai-estels-comu-canillo/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.