Règlement du 24-4-2008 du centre de loisirs Els Estels du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Inscription et documentation L'inscription doit être formalisée à l'Esplai. Si la famille prévoit suffisamment à l'avance la nécessité de ce service, elle doit l'effectuer au moins un ou deux jours avant. En cas d'urgence, elle peut être effectuée le jour même, à condition que la documentation réglementaire soit en vigueur. Dans tous les cas, l'admission est subordonnée à l'existence de places disponibles. Le justificatif de l'assurance complémentaire de l'enfant doit être joint.
Art. 10 du Règlement du 24-4-2008 du centre de loisirs Els Estels du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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