Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le Conseil consultatif du jardin d'enfants est constitué des membres suivants :
a) le Président de la commission chargée du service des garderies,
b) le chef du département de la culture et des affaires sociales,
c) le directeur du jardin d'enfants,
d) un représentant du personnel du jardin d'enfants (diplômés/puériculteurs),
e) un représentant de l'ensemble des auxiliaires et des agents administratifs et de service
f) un représentant des parents pour chaque classe.
Art. 2 du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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