Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Les remplacements temporaires d'un représentant des parents du Conseil consultatif du jardin d'enfants doivent être communiqués à l'avance au président. Le remplacement s'effectue toujours en faveur du candidat ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de voix lors des élections. Il est procédé de la même manière pour le remplacement temporaire des représentants des puéricultrices et des auxiliaires. En cas de plusieurs candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le remplacement s'effectue en faveur du plus âgé.
Art. 13 du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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