Article 12

Article 12.

Le Conseil consultatif du jardin d'enfants a pour objet les fonctions suivantes :

a) apporter des suggestions pour les programmes éducatifs et sociaux pour le bon développement physique, émotionnel, social et intellectuel des enfants ;

b) recevoir des informations et donner son avis sur l'élaboration du budget du jardin d'enfants ;

c) présenter des propositions de renouvellement et de conservation des installations du jardin d'enfants ;

d) recevoir des informations sur les nouveaux recrutements et sur l'application effective des droits et devoirs du personnel et des parents

e) à la demande du Commun, émettre son avis sur les procédures disciplinaires susceptibles d'être instruites ;

f) apporter des suggestions sur la programmation et le déroulement des activités scolaires réalisées hors du jardin d'enfants pendant les horaires habituels de fonctionnement ;

g) étudier toute question relative à l'activité du jardin d'enfants et apporter les suggestions qu'il juge opportunes ; et,

h) étudier les propositions que peut apporter l'un quelconque de ses membres.