Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Le Conseil consultatif du jardin d'enfants est présidé par le Président de la Commission chargée du service du jardin d'enfants, qui peut déléguer ses fonctions au chef du Département de la culture et des affaires sociales. Le Secrétaire du Conseil consultatif est le directeur du jardin d'enfants.
Art. 10 du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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