Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Le Conseil consultatif du jardin d'enfants est valablement constitué en présence, sur première convocation, de la majorité absolue des membres. Le Conseil consultatif du jardin d'enfants est valablement constitué sur seconde convocation une demi-heure après la première, quel que soit le nombre de personnes présentes. Les décisions sont adoptées à la majorité simple. Toutes les décisions doivent être consignées dans un registre des procès-verbaux, et le président et le secrétaire doivent les signer. La convocation est formalisée par écrit par le Secrétaire du Conseil consultatif du jardin d'enfants et est remise en main propre aux intéressés, le destinataire établissant l'accusé de réception correspondant.
Art. 11 du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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