Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Le Conseil consultatif du jardin d'enfants se réunit en session ordinaire deux fois par an. L'une de ces réunions doit se tenir au cours du quatrième trimestre de chaque année civile. Le président, sur demande écrite d'au moins un tiers des membres du Conseil consultatif du jardin d'enfants ou de sa propre initiative, peut convoquer une session extraordinaire au moins huit jours à l'avance, sauf s'il s'agit d'une question de la plus haute urgence, qui peut être convoquée dans un délai inférieur.
Art. 9 du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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