Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Lors de l'élection des représentants des parents, le bureau électoral doit être composé du directeur du jardin d'enfants et d'un représentant des parents, qui fait office de Secrétaire. Ce représentant est désigné par tirage au sort parmi l'ensemble des parents d'enfants inscrits.
Art. 6 du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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