Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les candidatures doivent être présentées à la direction au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour l'élection. La direction publie sur un tableau d'affichage ou dans un lieu visible à l'entrée du jardin d'enfants la liste des candidats cinq (5) jours avant l'élection.
Art. 5 du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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