Décrets et autres dispositions de 2018

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

33 normes.

• Décret du 19 décembre 2018 portant approbation du Règlement du Registre des médiateurs sans texte consolidé
• Décret du 19-12-2018 portant modification du Règlement relatif aux systèmes de compensation sans texte consolidé
• Décret du 12-12-2018 portant modification du Décret du 14-1-2015 portant approbation du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage sans texte consolidé
• Modification du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national..., du 12 décembre 2018 sans texte consolidé
• Décret portant nomination des membres de la Commission de travail de gestion documentaire, du 5 décembre 2018 sans texte consolidé
• Décret du 5-12-18 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran
• Décret modifiant le Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de la gestion documentaire, du 28 novembre 2018 sans texte consolidé
• Décret du 28-11-2018 portant approbation du Règlement relatif à l'obtention et à la délivrance du permis de chasse sans texte consolidé
• Décret du 24-10-2018 portant publication des programmes de l'enseignement secondaire de l'École andorrane sans texte consolidé
• Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) Autre disposition
• Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre Autre disposition
• Décret du 3-10-2018 portant approbation du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures sans texte consolidé
• Décret du 19-9-2018 portant modification du Règlement relatif aux systèmes de compensation sans texte consolidé
• Décret du 12 septembre 2018 portant approbation du Règlement régissant les conditions du financement public des médicaments de haute complexité sans texte consolidé
• Décret du 29-8-2018 portant approbation du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
• Décret du 1-8-2018 portant approbation du Règlement relatif à l'accès à l'assistance sanitaire publique sans texte consolidé
• Décret du 11 juillet 2018 portant approbation du Règlement relatif aux systèmes de compensation sans texte consolidé
• Décret approuvé le 27 juin 2018 établissant les mesures de prévention, de contrôle et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine sans texte consolidé
• Décret du 27-6-2018 portant modification du Règlement du Prix national de l'étude sans texte consolidé
• Décret du 20-6-2018 portant approbation du Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 13-6-2018 portant approbation de la Politique de gestion du document électronique du Gouvernement d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 13-06-18 portant approbation du Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 6-6-2018 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d'Andorre, approuvé par accord du Gouvernement du 16 mai 2018 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose
• Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré
• Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d'Andorre, approuvé par le Décret du 16-05-2018 sans texte consolidé
• Décret du 25-4-2018 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception des professions des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43 et 44, et du groupe de base 8610, de la CNO sans texte consolidé
• Correction d'erratum du 21 février 2018 du Décret du 7 février 2018 de publication du texte consolidé de la Loi 21/2006 Autre disposition sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 07-02-2018 relatif à l'inscription des institutions financières en matière d'échange automatique de renseignements fiscaux Autre disposition
• Décret du 7 février 2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 21/2006, du 14 décembre, relative à l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières sans texte consolidé
• Décret du 31-1-2018 portant approbation du Règlement du prix national de l'étude sans texte consolidé
• Décret du 10 janvier 2018 déterminant les investissements considérés comme durables sur les plans environnemental, social et économique aux fins de la Loi 18/2017