Décrets et autres dispositions de 2011
Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.
20 normes.
- Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 Autre disposition
- Décret du 14-12-2011 réglementant les horaires de fermeture et d'ouverture des bars et restaurants, ainsi que des discothèques, pubs et salles des fêtes sans texte consolidé
- Décret du 7 décembre 2011 communiquant la Nomenclature générale des produits sans texte consolidé
- Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran
- Décret du 16 novembre 2011 rendant publique la liste des médicaments particulièrement coûteux et des actes liés à des traitements pour lesquels la CASS rembourse jusqu'à 100 % des tarifs sans texte consolidé
- Décret du 12 octobre 2011 déléguant à l'Institut national andorran des finances les compétences établies aux articles 22 à 42 de la Loi 14/2010 sans texte consolidé
- Décret du 27-7-2011 portant approbation de la modification des articles 12 et 17, et de l'ajout de l'article 19 sans texte consolidé
- Arrêté ministériel relatif aux exigences théoriques et pratiques pour l'obtention de la carte d'installateur énergétique, du 20 juillet 2011 Autre disposition sans texte consolidé
- Décret portant approbation du Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, du 6 juillet 2011 sans texte consolidé
- Décret régissant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, du 23 mars 2011
- Correction d'erratum du 9-3-2011 rectifiant l'erreur constatée dans le Décret du 23-2-2011 Autre disposition sans texte consolidé
- Avis du 2-3-2011 portant publication des nouvelles conditions de prescription et de délivrance de l'hormone de croissance Autre disposition sans texte consolidé
- Arrêté ministériel du 02-03-11 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2011 » Autre disposition
- Décret du 23-2-2011 portant approbation du Règlement régissant la fabrication et l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques sans texte consolidé
- Décret portant approbation du Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, BOPA nº 12, du 23 février 2011 sans texte consolidé
- Décret portant approbation du Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale du 16 février 2011 sans texte consolidé
- Décret du 16-2-2011 portant approbation du Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella
- Décret du 12-01-2011 portant approbation des normes générales applicables au service universel d'accès à Internet par fibre optique à 100 Mbps
- Décret du 5-1-2011 portant approbation du Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire sans texte consolidé