Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale du 16 février 2011
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.