Décret sans texte consolidé

Décret du 16-2-2011 portant approbation du Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Texte en vigueur au Afficher

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.