Décret
sans texte consolidé
Décret du 23-2-2011 portant approbation du Règlement régissant la fabrication et l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, approuvé par décret du 23 février 2011. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.