Décrets et autres dispositions de 2007

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

24 normes.

• Décret du 19-12-2007 portant approbation de la disposition transitoire cinquième du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane du 5 décembre 2007 sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 7-12-2007 relatif à l'attribution des prix et distinctions Charlemagne Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 5-12-2007 portant approbation du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane sans texte consolidé
• Décret d'organisation du niveau du baccalauréat du système éducatif andorran, du 21 novembre 2007 sans texte consolidé
• Décret portant création du Département de protection civile et de gestion des urgences, du 7 novembre 2007 sans texte consolidé
• Décret du 17-10-2007 portant approbation du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse Autre disposition
• Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de mouflons de l'Unité de gestion du Centre d'Andorre pour la saison 2007-2008 Autre disposition
• Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun Autre disposition
• Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 Autre disposition
• Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 Autre disposition
• Décret portant approbation du Règlement intérieur et du projet éducatif de la crèche « Els Esquirolets » d'Encamp du 6 septembre 2007 sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 24-8-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse Autre disposition
• Plan de chasse à l'isard de l'année 2007, du 22 août 2007
• Décret portant approbation du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp, BOPA n° 68, année 19, 8-8-2007 sans texte consolidé
• Décret du 27 juin 2007 portant approbation de la modification du Règlement de conduite pour la pratique du ski alpin sur les pistes de ski sans texte consolidé
• Décret portant création et réglementation du Registre des diplômes de niveaux de catalan et de sciences historiques et sociales, du 20 juin 2007 sans texte consolidé
• Décret du 20-6-2007 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion des déchets carnés, approuvé par le Gouvernement le 20 juin 2007 sans texte consolidé
• Décret du 20-6-2007 portant approbation du Règlement sur la délivrance des titres d'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national sans texte consolidé
• Décret modifiant le Règlement régissant le Plan de vaccinations systématiques obligatoires, du 20 juin 2007 sans texte consolidé
• Décret du 16-5-2007 portant approbation du Règlement modifiant le Règlement des aides aux études sans texte consolidé
• Décret du 25-4-2007 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier
• Arrêté ministériel du 28-3-2007 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2007 Autre disposition