Décrets et autres dispositions de 2001
Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.
13 normes.
- Décret portant approbation du Règlement modifiant le Règlement du jeu de bingo, du 19 décembre 2001 sans texte consolidé
- Décret du 5-12-2001 relatif à la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels
- Décret relatif au contrôle des comptes des entités qui gèrent des fonds publics ou qui reçoivent des aides de type subventions ou transferts de l'Administration générale, du 28-11-2001
- Décret du 14-11-2001 relatif à la radiation au Registre du commerce et de l'industrie des commerces sans activité
- Décret du 26-9-2001 relatif à la rémunération des dépôts des réserves de garantie constitués par les établissements bancaires
- Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive »
- Décret du 1-8-2001 portant approbation du Règlement du Registre des associations sans texte consolidé
- Décret du 1-8-2001 relatif à la réglementation et aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les établissements bancaires
- Décret du 5 juillet 2001 publiant diverses mesures conservatoires relatives à « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et à « l'huile de grignons d'olive »
- Ordonnance relative à la taxe sur les transmissions patrimoniales immobilières à inscrire au cadastre communal, du 14-3-2001 Autre disposition
- Ordonnance relative à l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières à inscrire au cadastre communal, du 21-2-2001 Autre disposition
- Ordonnance relative à la taxe sur les transmissions patrimoniales immobilières à inscrire au cadastre communal, du 7-2-2001 Autre disposition
- Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance