Décret
sans texte consolidé
Décret du 1-8-2001 portant approbation du Règlement du Registre des associations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du Registre des associations du 1er août 2001. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.