Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance

Article 1.

Les titres ou permis que le Gouvernement reconnaît et recommande de détenir pour pouvoir piloter des embarcations nautiques de plaisance sont ceux de patron côtier et de patron hauturier, et ils sont délivrés par les entités déléguées à cette fin.

Article 2.

Le Gouvernement délègue expressément au Club Nautique d'Andorre la faculté de délivrer les titres de qualification de patron côtier et de patron hauturier, selon les programmes d'études suivants : « I. Patron côtier A. Technologie navale A.1. Dimensions.

Notions de : longueur hors tout, creux, franc-bord, tirant d'eau et assiette.

Déplacement maximal et jauge.

A.2. Dénominations de la coque.

Notions de : proue, poupe, bâbord, tribord, ligne de flottaison, œuvres vives et œuvres mortes, flancs, épaules, hanches, pont, cale et sentine.

A.3. Structure : coque, croisillons, étrave, étambot, couples, barrots, bordé, plat-bord et cloisons.

A.4. Notion d'étanchéité : brève description et importance de l'entretien de la coque et des accessoires d'étanchéité : cockpit, dalot, évacuations, orifices et vannes de coque, échappement du moteur, écubier, jaumière du gouvernail, hublots, écoutilles, panneaux de pont et manches à air.

Pompes de cale.

A.5. Accessoires : mains courantes, taquets et bittes.

Ancres charrue et Danforth.

Guindeau : barbotin, embrayage et frein.

Gouvernail : ordinaire et compensé.

Hélices : pas et recul, diamètre.

Cavitation.

A.6. Éléments d'amarrage ; bout, double, œil, ganse et tournage.

Bollard, corps-morts, bouée, défense, gaffe.

Cordages en fibre synthétique : application de chaque type.

A.7. Terminologie : coller et redresser.

Au vent et sous le vent.

Embraquer, tenir, choquer, affaler et larguer les amarres.

B. Manœuvres B.1. Amarres : pointe, traversière, garde, gardes croisées.

Utilisation selon le vent et le courant.

Maniement des cordages : relier, prendre des tours, tourner, amarrer en double.

Nœuds : tour mort, demi-clé, nœud plat, nœud de chaise et nœud de cabestan.

B.2. Gouverne à la barre franche ou à la roue, vitesse de gouverne, erre, effet de l'hélice en marche arrière.

Évitage avec une hélice.

Effet du courant de l'hélice sans erre.

Évitage avec deux hélices.

B.3. Agents influant sur la manœuvre : vent, courant et vagues.

Dégagement sous le vent.

Notions de vent réel et apparent.

B.4. Manœuvre d'amarrage en pointe, mise à couple, accostage à un quai ou à un ponton, amarrage à une bouée.

B.5. Mouillage : choix de la tenue, sondeur, longueur de mouillage, cercle d'évitage, dérapage.

Surveillance pendant le mouillage ; amers, alarmes de sondeur.

« Orin ».

Mouillage sur une ou deux ancres.

Relevage.

C. Sécurité en mer C.1. Mauvais temps : vent et mer.

Manière de gouverner en mer pour éviter le roulis, le tangage, les paquets de mer, et pour ne pas compromettre la stabilité.

Manière de rompre le synchronisme.

Utilisation des flaps pour régler l'assiette de l'embarcation.

C.2. Mesures par mauvais temps : vérification des hublots, écoutilles, panneaux de pont, manches à air et autres ouvertures.

Arrimage et saisissage.

Fermeture des vannes de coque.

Route à suivre.

Prendre la cape ou fuir devant le temps.

Risques d'une côte sous le vent.

Ancre flottante, manœuvres au passage d'un grain.

C.3. Protection contre les orages électriques et influence sur le compas.

C.4. Visibilité réduite ; précautions pour naviguer par brouillard, le réflecteur radar pour éviter le trafic maritime.

Précautions en navigation de nuit.

C.5. Précautions en navigation en eaux peu profondes.

C.6. Matériel de sécurité réglementaire pour la zone de navigation « C ».

Brève description, recommandations d'utilisation, d'arrimage et vérifications de : engins, gilets, signaux pyrotechniques, miroir de signalisation, réflecteur radar, harnais et lignes de vie, corne de brume, lampes et extincteurs.

C.7. Urgences en mer.

C.7.1. Accidents corporels, traitement d'urgence des : plaies, contusions, hémorragies et brûlures.

Messages radiomédicaux : règles opérationnelles et de rédaction.

Pharmacie pour la zone de navigation « C ».

C.7.2. Homme à la mer : prévention, harnais de sécurité, éclairage, dégager l'hélice, signalisation du naufragé, balisage individuel, lancement d'aides.

Approche du naufragé, manœuvres de recherche.

MOB du GPS.

Récupération.

Hypothermie.

Traitement et réanimation d'un naufragé : bouche-à-bouche et massage cardiaque.

C.7.3. Avaries : défaillance de la gouverne.

Gouvernail de fortune.

Aller à la dérive.

C.7.4. Remorquage : manœuvre d'approche, donner et reprendre la remorque, manière de naviguer en remorqueur et en remorqué.

C.7.5. Abordage : assistance et constat des avaries.

C.7.6. Échouement involontaire ; mesures à prendre pour se déséchouer.

C.7.7. Voies d'eau et envahissement : points à haut risque : écubier, ligne du gouvernail, orifices de coque, vannes, manchons, colliers et échappement.

Pompes de cale et moyens de fortune pour les maîtriser et les obturer : pinoches et matelas.

C.7.8. Prévention des incendies et explosions.

Zones à risque : cuisines ; compartiments moteurs, prises de carburant, batteries, installation électrique, coqueron ou local à peinture.

Facteurs qui doivent concourir pour que le feu se produise.

Procédure en cas de déclaration d'incendie, procédures d'extinction, mesures d'ordre général.

Étouffer le feu, cap pour que le vent apparent soit nul.

C.7.9. Mesures à prendre avant d'abandonner l'embarcation : risque d'abandon précipité, vêtements, équipement personnel et matériel à emporter, mesures avant d'abandonner le navire ; message à émettre.

Utilisation des signaux pyrotechniques.

C.7.10. Société d'État de sauvetage maritime, centres locaux régionaux et zones d'implantation et de couverture, manière de les contacter.

D. Navigation D.1. Connaissances théoriques : D.1.1. Axe, pôles, équateur, méridiens et parallèles.

Méridien zéro et méridien du lieu.

Latitude et longitude.

D.1.2. Cartes de navigation côtière, d'atterrissage, livre des ponts et cartouches.

Informations fournies par les cartes : accidents de la côte, types, accidents du terrain, points de référence, feux, amers, balises, dangers, zones interdites.

Signes et abréviations les plus importants utilisés sur les cartes marines : phares, feux d'entrée de port, sondes, nature du fond, rives, déclinaison magnétique.

D.1.3. Publications nautiques d'intérêt : brève description des instructions nautiques, guides nautiques pour la navigation de plaisance et livres des phares.

D.1.4. Cartes de navigation côtière : méridiens, parallèles, échelles des latitudes et des longitudes, déclinaison.

D.1.5. Le mille marin.

Nœud.

Manière de mesurer les distances sur la carte.

D.1.6. Cap.

Circulaire et quadrantal.

D.1.7. Notion élémentaire du magnétisme terrestre.

D.1.8. Déclinaison magnétique, comment la mettre à jour.

D.1.9. Brève description du compas de navigation.

Installation et perturbations.

D.1.10. Déviation du compas.

Tables de déviation.

D.1.11. Correction totale.

Calcul à partir de la déclinaison et de la déviation.

D.1.12. Types de cap : vrai, magnétique et compas.

Relation entre eux.

D.1.13. Coefficient du loch.

Application.

D.1.14. Quart.

Vent, dérive, cap surface.

Courants et leurs influences.

D.1.15. Lignes de position : alignements, relèvements, distances, rives.

Observation de lignes de position au compas et conversion de ces lignes en lignes vraies selon leur tracé sur la carte.

Utilisation des alignements, des relèvements et des sondes comme lignes de position de sécurité.

D.1.16. Notion de gisement et manière de le trouver.

Relation entre cap, relèvement et gisement.

D.1.17. Aides à la navigation : amers, feux et signaux maritimes : phares, fanaux et balises.

D.2. Exercices sur la carte marine : D.2.1. Un point étant donné sur la carte, en connaître les coordonnées.

Les coordonnées d'un point étant données, le placer sur la carte.

D.2.2. Mesure des distances.

Manière de tracer et de mesurer les caps.

D.2.3. Notion élémentaire de navigation à l'estime graphique sur la carte.

D.2.4. Cap pour passer à une distance déterminée de la côte ou d'un danger.

Corriger le cap en cas de dérive.

Corriger le cap en cas de courant.

D.2.5. Tracé et mesure des relèvements et alignements au rapporteur.

D.2.6. L'alignement et l'opposition comme relèvements vrais.

Calcul de la correction totale à partir d'un alignement et de la table des déviations.

D.2.7. Obtenir le point par un relèvement, un alignement ou une opposition et une ligne isobare simultanés.

D.2.8. Point par gisements simultanés, connaissance du cap.

D.2.9. Obtenir le point à partir de deux relèvements simultanés, relèvement et distance.

Relèvement et alignement ou deux alignements simultanés.

Conditions qui doivent être réunies pour que les lignes de position soient fiables.

E. Météorologie E.1. Importance du temps météorologique pour la sécurité de la navigation.

Notion de pression atmosphérique.

Mesures de la pression atmosphérique au baromètre anéroïde.

E.2. Température.

Unités et mesures.

E.3. Le vent et la mer.

E.4. Le vent : direction, tourbillonner, souffler en rafales.

Contraste.

Fraîchir.

Tomber.

Se calmer.

E.5. Intensité du vent : échelle de Beaufort.

E.6. Vents côtiers.

Brise de terre et brise de mer.

E.7. Instruments de mesure du vent.

Anémomètre, manche à air, girouette.

E.8. Échelle de Douglas de l'état de la mer.

E.9. Introduction à la prévision du temps au baromètre et au thermomètre.

F. Communications F.1. Notions générales du système de radiocommunications maritimes.

F.2. Utilisation des équipements radio VHF.

F.3. Procédures et discipline radiotéléphoniques.

F.4. Appels de détresse, d'urgence et de sécurité.

G. Propulsion mécanique G.1. Types de moteurs marins pour embarcations de plaisance.

G.1.2. Moteurs diesel à quatre temps.

G.1.3. Moteurs à explosion à deux et quatre temps.

G.2. Installation des moteurs marins.

G.2.1. Hors-bord.

G.2.2. In-bord.

G.2.3. Intérieur.

G.2.4. Avantages et inconvénients.

G.3. Maniement et préoccupations : G.3.1. Comptes de base.

Démarrage.

Lubrification.

Refroidissement.

G.3.2. Pannes les plus fréquentes.

Désamorçage du circuit de carburant.

Contamination de l'huile de lubrification.

Ratés au démarrage.

Changement des bougies.

Batterie et système électrique.

G.3.3. Précautions lors du remplissage du réservoir de carburant.

G.3.4. Prévention des incendies et explosions au moteur ».

« II.

Patron hauturier Outre toutes les connaissances dispensées au cours de patron côtier, il faut passer l'examen sur les aspects suivants, relatifs à la navigation : A. Sphère terrestre A.1. Lignes principales de la sphère terrestre.

Axe et pôles.

Équateur et parallèles.

Méridiens.

Premier méridien.

Tropiques.

Cercles polaires.

A.2. Latitude et longitude d'un point de la sphère terrestre.

A.3. Position d'un point de la terre par latitude et longitude.

A.4. Différence de latitude et de longitude entre deux lieux.

B. Le compas de navigation B.1. Magnétisme terrestre.

B.2. Le compas de navigation.

Compas magnétiques et électroniques.

B.3. Correction totale du compas et manières de la calculer : par alignements et par l'Étoile polaire.

B.4. Alignements et oppositions.

B.5. Table des déviations.

C. Caps, gisements et relèvements C.1. Caps.

Types, conversion et manière de les compter.

C.2. Rose des vents.

C.3. Gisement, relèvement et azimut.

C.4. Relation entre cap, relèvement et gisement.

C.5. Types de relèvements.

D. Tracé et détermination des caps et des distances D.1. Cartes marines ; signes et abréviations qui y sont utilisés.

D.2. Compas à pointes sèches, rapporteur et règles parallèles.

D.3. Placer un point sur la carte.

D.4. Coordonnées d'un point placé sur la carte.

D.5. Cap et distance entre deux points.

D.6. Cap pour passer à une distance déterminée de la terre.

E. Navigation avec vent et courant E.1. Effets du vent sur le cap.

Cap surface.

E.2. Direction et intensité horaire du courant.

E.3. Effet du courant sur la route.

Cap et vitesse effectifs.

E.4. Correction du cap en raison du courant.

E.5. Correction du cap entre deux points dans une zone de courant connu.

F. Navigation côtière F.1. Lignes de position.

Point.

F.2. Point par relèvements et gisements.

F.3. Point par distances.

F.4. Point par angles horizontaux.

F.5. Autres lignes de position.

Isobathes et alignements.

F.6. Point par gisement d'un phare apparaissant à l'horizon.

G. L'estime en navigation côtière G.1. Route loxodromique.

Cap direct et distance directe.

G.2. Navigation à l'estime.

G.3. Point estimé et point vrai.

G.4. Tables nautiques.

Tables d'estime.

Calculatrice.

G.5. Problème direct et problème inverse.

G.6. Cas particuliers.

G.7. Estime avec courant et avec dérive.

H. Marées H.1. Causes des marées.

H.2. Annuaire et tables des marées.

H.3. Niveau de référence des sondes.

H.4. Calcul de l'heure et de la hauteur de la pleine mer et de la basse mer.

H.5. Calcul de la sonde à un moment quelconque.

Problème direct et problème inverse.

H.6. Courants de marée.

H.7. Correction de la hauteur de la marée en fonction de la pression atmosphérique.

I. Mesure du temps I.1. Temps universel.

I.2. Heure civile de Greenwich.

I.3. Heure civile du lieu.

I.4. Heure légale, fuseaux ou zones horaires.

I.5. Heure officielle.

I.6. Heure de l'horloge de bord.

I.7. Passage d'une heure à une autre.

I.8. Différences d'heure entre deux lieux.

J. Publications.

Utilisation J.1. Instructions nautiques.

J.2. Livres des phares et signaux de brume.

J.3. Livres des radiosignaux.

J.4. Avis aux navigateurs.

« Avurnaves ».

J.5. Journal de bord.

J.6. Catalogue des cartes marines et des publications nautiques.

K. Radar K.1. Brève description.

K2.

Gisement et distances radar.

K.3. Portée.

K.4. Erreurs et perturbations.

K.5. Points radar.

K.6. Réflecteurs radar.

K.7. Interprétation de l'image.

L. La navigation électronique.

Utilisation pratique L.1. Radiogoniomètres.

Brève description et utilisation.

L.2. Navigation hyperbolique.

Loran et Decca.

Point.

L.3. Navigation par satellite.

Point.

M. Pilotage automatique M.1. Pilote automatique.

M.2. Régulateur d'allure ».

Article 3.

Les titres délivrés par le Club Nautique d'Andorre avant l'entrée en vigueur du présent Décret sont reconnus par le Gouvernement, à condition que les titulaires possèdent les connaissances comprises dans les programmes de formation détaillés à l'article précédent.

Article 4.

Le Gouvernement peut déléguer à d'autres entités reconnues la faculté de délivrer les titres de capacité permettant de piloter des embarcations nautiques de plaisance, après avoir vérifié l'adéquation des programmes de formation qu'elles dispensent.

Article 5.

Le Gouvernement peut modifier les programmes de formation détaillés à l'article 2, en fonction de la réglementation internationale ou des besoins qu'entraînent les conventions internationales en la matière qu'Andorre peut souscrire.

Article 6.

Toute entité déléguée en son temps pour délivrer les titres de capacité permettant de piloter des embarcations nautiques de plaisance peut perdre cette qualité en raison du défaut d'adéquation des programmes de formation, du défaut d'adaptation à la réglementation internationale ou pour toute autre cause qui suppose la nécessité de réviser la législation actuelle et entraîne la modification des critères de délivrance des titres susmentionnés.