Règlements de 1992

16 normes.

• Ordonnance sur la réglementation fiscale approuvée en séance ordinaire du Commun du 30 décembre 1992 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux modalités de subventions des associations culturelles et clubs, associations sportives de la Paroisse, du 3 décembre 1992 sans texte consolidé
• Règlement des campagnes d'assainissement du bétail sur le territoire de la Principauté d'Andorre, en date du 25 novembre 1992 sans texte consolidé
• Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992
• Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992
• Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992
• Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 22 octobre 1992 sans texte consolidé
• Règlement du mur d'escalade, du 15 juillet 1992 sans texte consolidé
• Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992
• Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992
• Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai 2001 et 7 septembre 2004
• Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992
• Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 1er avril 1992
• Règlement d'application de la Loi relative à la pension de vieillesse non contributive, du 23 mars 1992
• Règlement fiscal, du 11-3-92, du 11 mars 1992
• Règlement interne relatif à la confidentialité des données, du 25 février 1992 sans texte consolidé