Lois de 1992
10 normes.
- Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 des Règlements d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 21-12-92
- Loi sur les bourses et les prêts d'études du 30 novembre 1992
- Loi de crédit budgétaire extraordinaire destiné au financement et à la remise de dette des Honorables Communs, du 30-11-92
- Loi du budget pour 1992, du 31-7-92
- Loi portant modification des articles 9, 19 et 27 du règlement technique de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 13-7-92
- Loi autorisant la constitution de la « Société de développement du tourisme en Andorre », du 13-7-92 sans texte consolidé
- Loi portant modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision d'Andorre, du 13 juillet 1992
- Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1992, du 13-7-92
- Loi portant modification de l'article 3 de la loi portant instauration de la juridiction administrative et fiscale, du 30-5-92 sans texte consolidé
- Code de la route, du 21 janvier 1992 sans texte consolidé