Article 333. Preuves au second degré

Article 333. Preuves au second degré
1. Les parties peuvent proposer l'administration de preuves au second degré dans les cas suivants :
a) Lorsque le tribunal a indûment refusé d'admettre l'administration des preuves proposées au premier degré, à condition que la partie intéressée ait formé un recours en réformation ou ait formulé la protestation opportune afin de pouvoir faire valoir la contestation au second degré.
b) Lorsque les preuves proposées et admises au premier degré n'ont pas pu être administrées, pas même en tant que mesures d'instruction complémentaires, pour une cause quelconque non imputable à la partie intéressée.
c) Lorsque les preuves sont fondées sur des faits nouveaux ou nouvellement connus, à condition que ces faits soient pertinents pour statuer sur le recours et qu'ils soient survenus ou aient été connus alors que la partie intéressée n'était plus en mesure de solliciter l'administration de mesures d'instruction complémentaires.
2. Le défendeur défaillant involontaire qui comparaît dans l'instance au second degré peut également proposer l'administration de preuves à ce degré. Dans ce cas, le tribunal doit apprécier les circonstances du défaut afin de décider s'il admet ou non l'administration des preuves sollicitées.
3. Le tribunal pourra ordonner d'office l'administration de preuves dans les cas prévus par la présente Loi ou par les autres lois applicables.