Loi du budget pour l'exercice 2000, du 16-12-99

Article 1.

Champ d'application du budget de l'État Les budgets de l'État pour l'exercice 2000 comprennent :

a) Le budget de l'Administration générale.

b) Les budgets des entités parapubliques et de droit public, et autres organismes : Caisse andorrane de sécurité sociale Institut Nacional Andorrà de Finances Organisme de Ràdio i Televisió d'Andorra Servei Andorrà d'Atenció Sanitària Servei de Telecomunicacions d'Andorra Centre Nacional d'Informàtica d'Andorra Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya Institut d'Estudis Andorrans Residència Solà d'Enclar

Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 39.194.852.986 pesetas et des crédits destinés à couvrir l'exigibilité des passifs financiers pour un montant de 2.000.000 de pesetas. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à un total de 36.267.183.567 pesetas.

b) Par le montant des opérations d'endettement visées à l'article 19 de la présente Loi.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article précédent sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 13.854.482.067 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 20.167.451.831 pesetas.

Dans le budget de l'Institut Nacional Andorrà de Finances, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 270.257.494 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 272.370.000 pesetas.

Dans le budget de l'Organisme de Ràdio i Televisió d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 413.275.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 413.275.000 pesetas.

Dans le budget du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 3.683.847.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.683.847.000 pesetas.

Dans le budget du Servei de Telecomunicacions d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 10.548.308.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 10.548.308.000 pesetas.

Dans le budget du Centre Nacional d'Informàtica d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 256.866.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 256.866.000 pesetas.

Dans le budget de l'Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 47.407.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 47.407.000 pesetas.

Dans le budget de l'Institut d'Estudis Andorrans, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 57.852.336 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 57.852.336 pesetas.

Dans le budget de la Residència Solà d'Enclar, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 140.993.316 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 140.993.316 pesetas.

Article 3.

Virements de crédits

1. Aux fins des articles 23 et 24 de la Loi générale des finances publiques, ne sont pas considérés comme des crédits extraordinaires ni comme des suppléments de crédit les virements de crédits de dépenses courantes à des postes également de dépenses courantes non dotés initialement dans le budget, mais prévus en tant que rubrique dans la section correspondante.

2. L'ouverture de crédits par la création des rubriques budgétaires appropriées ; au cas où, lors de l'exécution du budget, surgissent des besoins qui n'y ont pas été expressément prévus à cette fin, doivent être effectués les virements de crédits nécessaires pour compenser la nouvelle ouverture pour un montant égal à la dotation des nouvelles rubriques.

3. La ministre des Finances peut, sur proposition du ministre concerné, autoriser des virements entre crédits au sein d'un même programme pour les dépenses courantes.

4. Le Gouvernement peut approuver des virements de crédits de dépenses d'investissement réel jusqu'à une limite maximale de 1% des crédits autorisés pour les dépenses d'investissement réel du budget de l'exercice.

5. Le Gouvernement peut, sur proposition du ministre concerné, autoriser des virements de crédits au sein d'un même programme pour les dépenses en capital.

6. Le Gouvernement peut, sur proposition du ministre concerné, autoriser des virements de crédits, au sein d'un même programme, entre les chapitres dénommés « transferts courants » et « transferts en capital ».

Article 4.

Crédits extensibles En tout état de cause, en application de l'article 25 de la Loi générale des finances publiques, ont le caractère de crédits extensibles jusqu'à concurrence d'une somme égale aux obligations qu'il est nécessaire d'engager, dans le respect préalable des normes en vigueur, les crédits suivants :

1. Ceux qui sont destinés au paiement d'intérêts et d'amortissements et au remboursement de retenues de garantie.

2. Les crédits destinés à satisfaire, en vertu d'un jugement judiciaire définitif, les responsabilités pécuniaires du Gouvernement ou des entités parapubliques.

3. Les crédits destinés à couvrir d'autres dépenses découlant de dispositions légales et directement liées aux produits de l'État.

4. Les crédits correspondant à des dépenses découlant d'obligations survenues à l'Administration et étrangères à l'action de l'Administration elle-même, selon la procédure administrative applicable aux crédits extensibles.

5. Les postes suivants, de tous les ministères :

a) Article budgétaire 100, dénommé « Dépenses de gratification ».

b) Article budgétaire 110, dénommé « Rémunérations de base et autres rémunérations du personnel permanent », à l'exception du sous-article 110.80 dénommé « Nouveaux recrutements ».

c) Article budgétaire 120, dénommé « Rémunérations de base et autres rémunérations du personnel contractuel », à l'exception du sous-article 120.80 dénommé « Nouveaux recrutements ».

d) Article budgétaire 140, dénommé « Autre personnel ».

e) Article budgétaire 160, dénommé « Cotisations de sécurité sociale ».

f) Article budgétaire 161, dénommé « Prestations sociales ».

g) Article budgétaire 163, dénommé « Dépenses sociales du personnel ».

6. Les postes suivants, au sein du Département de la santé et du bien-être :

a) 482-50, dénommé « Pensions de vieillesse non contributives ».

b) 482-60, dénommé « Pensions pour adultes handicapés ».

c) 482-55, dénommé « Pensions de bienfaisance ».

d) 482-40, dénommé « Institutions sans but lucratif, associations collaboratrices », pour faire face aux dépenses découlant des permanences médicales.

7. Les postes suivants du Ministère de la Présidence et de l'Intérieur

a) 226-30, dénommé « Juridiction et contentieux », du Département général de l'intérieur, pour faire face aux dépenses découlant de l'assistance d'un avocat commis d'office devant le Service de police.

b) 226-30, dénommé « Juridiction et contentieux » du Département du Cabinet juridique.

Article 5.

Avances de fonds

1. En cas d'extrême urgence, le Gouvernement, sur rapport préalable de l'intervenant général, peut autoriser le chef du Gouvernement à octroyer des avances de fonds pour des obligations non inscrites au budget en vigueur ou dont la dotation budgétaire est insuffisante, dans la limite maximale de 5% des crédits autorisés pour le budget de l'exercice.

2. Ces avances doivent faire l'objet d'une ratification ultérieure par l'approbation de crédits extraordinaires ou de suppléments de crédit.

3. Si le Conseil général n'approuve pas les lois de crédits extraordinaires ou de suppléments de crédit, les avances de fonds sont annulées à la charge des crédits réservés décidés par le Gouvernement.

Article 6.

Compétences du chef du Gouvernement Le chef du Gouvernement, sur proposition des ministères concernés, peut autoriser les virements de crédits budgétaires rendus nécessaires par d'éventuelles réorganisations administratives affectant un ou plusieurs ministères. Ces opérations ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de crédit au sein du budget.

Article 7.

Marchés de travaux L'Administration peut contracter, selon la forme d'attribution de gré à gré, les dépenses correspondant à des travaux d'urgence reconnue, pour un montant maximal de 5.000.000 de pesetas. S'agissant de dépenses pour des travaux ordinaires, le montant maximal des dépenses que l'Administration peut contracter directement est de 2.500.000 pesetas.

Article 8.

Marchés de fournitures Ont le caractère de fournitures mineures les fournitures de biens consommables ou facilement détériorables par l'usage dont le montant n'excède pas 400.000 pesetas. Dans ces marchés, la facture correspondante doit se substituer au document contractuel et au procès-verbal de conformité. Ne peuvent être fractionnées les fournitures qui, étant de même nature, sont acquises au cours du même mois de chaque exercice budgétaire.

Article 9.

Résiliation des contrats Est cause de résiliation des contrats les modifications de ceux-ci, même successives, qui impliquent, isolément ou conjointement, des modifications du prix du contrat, en plus ou en moins, de 20 pour 100, au minimum, de son montant.

Article 10.

Publication des attributions Les attributions définitives, décidées par le Gouvernement ou par les conseils d'administration des entités parapubliques, correspondant à des marchés de travaux, de fournitures ou de gestion de services publics, lorsque le montant est supérieur à 1.000.000 de pesetas, sont publiées au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, et doivent y être précisés le mode d'attribution, la modalité de passation du marché, l'identité de l'attributaire, la dénomination du poste budgétaire et le prix certain du contrat.

Article 11.

Autorisation de la dépense L'autorisation de la dépense relève de la compétence :

a) Du Gouvernement ou des conseils d'administration des entités parapubliques, pour les dépenses supérieures à 1.000.000 de pesetas.

b) Du chef du Gouvernement, des ministres du Gouvernement et des directeurs des entités parapubliques, pour les dépenses inférieures ou égales à 1.000.000 de pesetas.

Article 12.

Autorisation de sanctions En application de l'article 65 de la Loi sur les bases de l'ordre juridique fiscal du 19 décembre 1996, il est établi que les amendes, entendues comme une modalité de sanction fiscale, qui excèdent la somme de 1.000.000 de pesetas doivent être décidées et infligées par le Gouvernement.

Article 13.

Engagements de dépenses à la charge de budgets futurs Le Gouvernement peut décréter des dépenses courantes pluriannuelles pour des fournitures, des locations, des prestations de services et de l'assistance technique. Le montant des engagements correspondant à chacun des exercices futurs ne peut dépasser les limites suivantes, qui doivent s'appliquer au montant de chacun des chapitres économiques de l'état des dépenses initialement approuvé par le Conseil général : Pour l'exercice immédiatement suivant, 40% Pour le deuxième exercice, 30% Pour le troisième exercice, 25%

Article 14.

Exceptions à la procédure de contrôle Conformément aux articles 33.1 et 37.3 de la Loi générale des finances publiques, sont exceptés de la procédure de contrôle préalable ou critique les dossiers relatifs aux dépenses suivantes :

1. Les dépenses n'excédant pas 400.000 pesetas du chapitre 2 - Consommation de biens courants et services, lesquelles doivent également être contrôlées au stade de la liquidation.

2. Les dépenses n'excédant pas 400.000 pesetas du poste 163-00, dénommé « Formation et perfectionnement du personnel », lesquelles doivent également être contrôlées au stade de la liquidation.

3. Les dépenses qui donnent lieu à des ordres de paiement à justifier, lesquelles doivent être contrôlées au stade de l'autorisation et lors de la justification ultérieure obligatoire.

4. En ce qui concerne les dépenses visées aux points 1 et 2, ne peuvent être fractionnées les factures qui correspondent à des dépenses de même nature et qui sont acquises au cours du même mois de chaque exercice budgétaire.

Article 15.

Régime d'octroi des transferts

1. Les transferts courants nominatifs au niveau du sous-poste selon la classification économique du budget sont versés trimestriellement et au fur et à mesure que les entités concernées en font la demande. Une fois approuvée la liquidation des comptes des entités bénéficiaires de transferts nominatifs et pour autant que la dépense budgétée n'ait pas été engagée dans sa totalité, ces organismes doivent restituer au Gouvernement les produits obtenus au moyen du transfert et non utilisés au cours de l'exercice budgétaire.

2. Les aides et les subventions imputées sur les crédits budgétaires initiaux qui ne font pas l'objet d'une affectation nominative doivent être octroyées, dans la mesure du possible, conformément à des critères de publicité, de mise en concurrence et d'objectivité. Ces subventions peuvent être : 2.1. Subventions courantes : le ministère qui octroie la subvention doit établir, préalablement à l'adoption des décisions d'octroi, les règles régissant cet octroi ; il doit à tout le moins fixer l'activité ou le programme faisant l'objet de la subvention ainsi que la forme de justification que les bénéficiaires doivent présenter pour démontrer que la finalité pour laquelle la subvention a été octroyée a été respectée. Ces subventions sont destinées à faire face à des dépenses de fonctionnement qui donnent lieu à un paiement ; en aucun cas ne sont subventionnées les dépenses d'amortissements ni les provisions de l'exercice. 2.2. Subventions d'équipement : le ministère qui octroie la subvention doit approuver préalablement les investissements à réaliser. La liquidation de cette subvention n'est effective que sur présentation de la facture ou des pièces justificatives correspondantes.

3. Les transferts d'équipement aux communes sont effectués conformément aux délais fixés par la Loi qualifiée des transferts aux communes.

4. Le Gouvernement doit publier trimestriellement au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre l'ensemble des subventions octroyées. S'agissant des subventions nominatives inscrites au budget initial et des subventions correspondant au Département du bien-être, poste budgétaire 482.90, la publicité n'est pas requise.

5. En application de l'article 14.1 de la Loi de création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993, et des dispositions additionnelles deuxième et troisième de la Loi de la taxe sur le Registre des titulaires d'activités économiques, du 20 décembre 1995, il est établi que 29% du recouvrement généré par la taxe sur le Registre des titulaires d'activités économiques est transféré à la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre pour le financement de ses activités. Les paiements des quotes-parts sont effectués trimestriellement, par quarts et par anticipation, et sont calculés en appliquant 29% aux produits effectivement recouvrés au titre de la taxe sur le Registre des titulaires d'activités économiques au cours de l'exercice budgétaire correspondant à l'année 1999. Une fois l'exercice budgétaire de l'année 2000 clos et la liquidation des comptes correspondante approuvée, le solde restant à liquider éventuel est régularisé en fonction de la différence entre les produits effectivement recouvrés au cours des deux exercices budgétaires.

Article 16.

Actualisation des taxes sur la détention de véhicules et sur le Registre des titulaires d'activités économiques Avec effet à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, les montants de l'impôt énumérés à l'article 5 de la Loi de la taxe sur la détention de véhicules, du 5 avril 1994, et à l'article 5 de la Loi de la taxe sur le Registre des titulaires d'activités économiques du 20 décembre 1995 sont augmentés conformément à l'indice officiel des prix à la consommation, sur la base du montant exigé en 1999 ; les montants des taxes sont arrondis à la centaine supérieure.

Article 17.

Actualisation de la taxe sur le jeu du bingo Avec effet à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, et en application de l'article 17 et de la disposition additionnelle première de la Loi sur le jeu du bingo, du 28 novembre 1996, le montant de la taxe sur le jeu du bingo est fixé à 12% de la base d'imposition.

Article 18.

Personnel temporaire Pour procéder à tout nouveau recrutement de personnel temporaire, l'avis favorable du Département de la fonction publique et des ressources humaines et du Département des finances est requis. L'Administration générale et les entités parapubliques peuvent recruter temporairement du personnel temporaire pour assurer des services. En l'absence de disponibilité budgétaire, ces recrutements temporaires doivent être compensés par la réduction, d'un montant équivalent, d'autres postes budgétaires des chapitres de dépenses courantes. En aucun cas ces opérations ne peuvent entraîner une augmentation de crédit au sein du budget.

Article 19.

Opérations d'endettement

1. Le Gouvernement est autorisé, sur proposition du ministre des Finances, à réaliser les opérations d'endettement suivantes :

a) Émettre de la dette publique ou conclure des opérations de crédit pour un montant maximal de 2.823.218.332 pesetas, afin de financer le déficit de trésorerie prévu.

b) Émettre de la dette publique ou conclure des opérations de crédit afin de refinancer ou de remplacer l'encours de la dette au 31 décembre 1999.

c) Conclure des opérations de crédit jusqu'à un montant de 500.000.000 de pesetas pour les besoins de trésorerie.

2. L'endettement autorisé en 1999 et non formalisé au 31 décembre de cette même année peut être mis en œuvre en 2000, afin de financer les crédits des dépenses engagées qui n'ont pu être réalisées au cours de ce même exercice et qui doivent être incorporés au budget de l'année 2000, en application de l'article 15.4 de la Loi générale des finances publiques.

Disposition additionnelle Jusqu.

'au 31 décembre 2000, le taux d'intérêt légal est fixé à 3%.

Disposition abrogatoire Les.

normes antérieures à la présente Loi sont abrogées en ce qu'elles lui sont contraires.

Disposition finale première.

Les dépenses autorisées à la charge des crédits du budget prorogé doivent être imputées aux crédits autorisés par la présente Loi. Si le budget prorogé ne comporte pas le même poste que le budget pour 2000, le ministère des Finances doit déterminer le poste budgétaire auquel la dépense autorisée doit être imputée.

Disposition finale deuxième.

La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Casa de la Vall, le 16 décembre 1999 Francesc Areny Casal Síndic General Nous, les Coprinces, la sanctionnons et la promulguons et en ordonnons la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Jacques Chirac Président de la République française Joan Marti Alanis Évêque d'Urgell Coprince d'Andorre Coprince d'Andorre Tableau récapitulatif budget 2000 Gouvernement d'Andorre Budget des produits 2000 2 Impôts indirects 26.940.000.000 20 Sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques doc. 600.000.000 200 Sur les transmissions entre vifs 600.000.000 21 Sur la consommation 25.930.000.000 210 Consommation de biens et services 18.000.000.000 214 Sur le trafic extérieur 7.930.000.000 22 Sur le jeu 410.000.000 220 Sur le jeu 410.000.000 3 Taxes et autres produits 2.289.590.067 30 Taxes 955.402.600 300 Taxe sur les activités économiques 415.105.300 301 Taxe sur les véhicules 416.595.300 303 Taxe judiciaire 59.000.000 304 Taxe sur les marques 39.702.000 306 Taxe notariale 25.000.000 31 Prestation de services 725.305.187 310 Légalisation de documents 2.723.000 311 Licences, permis et autorisations 205.279.217 312 Services sanitaires 7.148.753 313 Certificats 8.166.085 314 Carnets scolaires 118.122.550 315 Passeports 30.060.000 316 Inscriptions au registre 237.841.227 317 Inspections 52.570.987 318 Utilisation de la cartographie numérique 4.321.028 319 Autres services 59.072.340 32 Vente de biens 267.504.657 320 Vente de publications propres 13.876.282 321 Imprimés 41.904.626 323 Photocopies et autres prod. de reprographie 463.667 324 Cartographie et photographie aérienne 11.332.411 325 Effets inutiles et matériel de rebut 2.479.645 326 Documentation diverse 1.007.083 327 Produits sanitaires 515.787 328 Demandes de travail 173.450.000 329 Autres biens 22.475.156 33 Reversements 168.019.306 331 Du budget courant 168.019.306 34 Autres produits 173.358.317 340 Sanctions 82.926.425 342 Dommages et imprévus 49.492.694 343 Majoration 30.939.198 344 Enchères 10.000.000 5 Produits patrimoniaux 7.037.593.500 51 Intérêts d'avances et de prêts consentis 450.000 518 À des institutions sans but lucratif 450.000 52 Intérêts de dépôts et de comptes bancaires 50.000.000 521 Intérêts de dépôts 50.000.000 53 Produits de distribution de résultats 6.007.600.000 530 Distribution de résultats 1.407.600.000 531 Distribution de résultats extraordinaire 4.600.000.000 54 Revenus d'immeubles 19.056.500 541 Loyers 19.056.500 57 Redevances 960.487.000 570 Redevances 960.487.000 8 Actifs financiers 102.000.000 82 Remboursement de prêts consentis au SP 75.000.000 821 Prêts à moyen et long terme 75.000.000 83 Remboursement de prêts consentis hors secteur public 27.000.000 831 Prêts à moyen et long terme 27.000.000 9 Passifs financiers 2.827.669.419 90 Dette publique 2.823.218.332 900 Dette publique 2.823.218.332 94 Dépôts 4.451.087 941 Cautionnements 4.451.087 Total budget des produits 39.196.852.986 Budget du secteur public Budget du Centre national d'informatique d'Andorre 2000 (milliers de PTA) Budget des dépenses

• Classification économique 1 Dépenses de personnel 181.355 2 Dépenses courantes 58.671 3 Dépenses financières 140 4 Transferts courants Dépenses de fonctionnement 240.166 6 Investissements réels 16.700 7 Transferts de capital Dépenses d'investissement 16.700 Total budget des dépenses 256.866 Budget des produits
• Classification économique 4 Transferts courants 5 Produits patrimoniaux 256.866 7 Transferts de capital Total budget des produits 256.866 Budget du Service des télécommunications d'Andorre 2000 (milliers de pta.) Budget des dépenses
• Classification économique 1 Dépenses de personnel 674.550 2 Dépenses courantes 2.294.976 3 Dépenses financières 52.571 4 Transferts courants 481.081 Dépenses de fonctionnement 3.503.178 6 Investissements réels 3.977.130 7 Transferts de capital 3.068.000 Dépenses d'investissement 7.045.130 Total budget des dépenses 10.548.308 Budget des produits
• Classification économique 4 Transferts courants 5 Produits patrimoniaux 10.548.308 7 Transferts de capital Total budget des produits 10.548.308 Budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale 2000 (milliers de PTA) Budget des dépenses
• Classification économique 1 Dépenses de personnel 372.363 2 Dépenses courantes 182.450 3 Dépenses financières 216.896 4 Transferts courants 12.779.188 Dépenses de fonctionnement 13.550.897 6 Investissements réels 303.584 7 Transferts de capital Dépenses d'investissement 303.584 Résultat budgétaire 6.312.970 Total budget des dépenses 20.167.451 Budget des produits
• Classification économique 1 Cotisations CASS 15.765.282 5 Taxes et autres produits 130.773 7 Produits patrimoniaux 4.271.396 Total budget des produits 20.167.451 Budget de l'Institut national andorran des finances 2000 (milliers de PTA) Budget des dépenses
• Classification économique 1 Dépenses de personnel 74.688 2 Dépenses courantes 82.397 3 Dépenses financières 46.916 4 Transferts courants 59.000 Dépenses de fonctionnement 263.001 6 Investissements réels 7.256 7 Transferts de capital Dépenses d'investissement 7.256 Résultat budgétaire 2.113 Total budget des dépenses 272.370 Budget des produits
• Classification économique 4 Transferts courants 5 Produits patrimoniaux 272.370 7 Transferts de capital Total budget des produits 272.370 Budget du Service andorran de soins de santé 2000 (milliers de PTA) Budget des dépnses
• Classification économique 1 Dépenses de personnel 2.029.513 2 Dépenses courantes 1.398.082 3 Dépenses financières 1.371 4 Transferts courants Dépenses de fonctionnement 3.428.966 6 Investissements réels 243.899 7 Transferts de capital Dépenses d'investissement 243.899 9 Passifs financiers 10.983 Total budget des dépenses 3.683.848 Budget des produits
• Classification économique 4 Transferts courants 499.028 5 Produits patrimoniaux 2.940.921 7 Transferts de capital 243.899 Total budget des produits 3.683.848 Budget de l'Organisme de radio et télévision d'Andorre 2000 (milliers de PTA) Budget des dépenses
• Classification économique 1 Dépenses de personnel 268.220 2 Dépenses courantes 116.425 3 Dépenses financières 350 4 Transferts courants Dépenses de fonctionnement 384.995 6 Investissements réels 28.280 7 Transferts de capital Dépenses d'investissement 28.280 Total budget des dépenses 413.275 Budget des produits
• Classification économique 4 Transferts courants 304.995 5 Produits patrimoniaux 80.000 7 Transferts de capital 28.280 Total budget des produits 413.275 Budget de la Résidence Solà d'Enclar 2000 (milliers de PTA) Budget des dépenses
• Classification économique 1 Dépenses de personnel 88.327 2 Dépenses courantes 50.966 3 Dépenses financières 50 4 Transferts courants Dépenses de fonctionnement 139.343 6 Investissements réels 1.650 7 Transferts de capital Dépenses d'investissement 1.650 Total budget des dépenses 140.993 Budget des produits
• Classification économique 4 Transferts courants 82.378 5 Produits patrimoniaux 56.965 7 Transferts de capital 1.650 Total budget des produits 140.993 Budget de l'Institut d'études andorranes 2000 (milliers de PTA) Budget des dépenses
• Classification économique 1 Dépenses de personnel 23.584 2 Dépenses courantes 32.518 3 Dépenses financières 250 4 Transferts courants 500 Dépenses de fonctionnement 56.852 6 Investissements réels 1.000 7 Transferts de capital Dépenses d'investissement 1.000 Total budget des dépenses 57.852 Budget des produits
• Classification économique 4 Transferts courants 56.852 5 Produits patrimoniaux 7 Transferts de capital 1.000 Total budget des produits 57.852 Budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne 2000 (milliers de PTA) Budget des dépenses
• Classification économique 1 Dépenses de personnel 12.984 2 Dépenses courantes 34.362 3 Dépenses financières 4 Transferts courants Dépenses de fonctionnement 47.346 6 Investissements réels 61 7 Transferts de capital Dépenses d'investissement 61 Total budget des dépenses 47.407 Budget des produits
• Classification économique 4 Transferts courants 12.923 5 Produits patrimoniaux 34.423 7 Transferts de capital 61 Total budget des produits 47.407 Budget des dépenses 2000 Classification fonctionnelle (PTA) 0 Dette publique et opérations financières 917.225.000 00 Dette publique et opérations financières 917.225.000 001 Dette publique de l'État 762.580.000 0001 Dette publique de l'État 762.580.000 002 Opérations financières 154.645.000 0002 Opérations financières 154.645.000 1 Services de caractère général 3.771.524.744 11 Direction de l'État 464.189.338 112 Direction du Gouvernement 464.189.338 1121 Activités du Gouvernement 464.189.338 12 Administration générale 1.365.710.664 121 Services généraux 756.926.341 1211 Soutien à la gestion administrative du Gouvernement 106.926.341 1212 Infrastructures administratives 650.000.000 122 Autres services de l'Administration 296.880.483 1221 Prestation de services 268.977.335 1222 Publications 27.903.148 123 Fonction publique 311.903.840 1231 Organisation des ressources humaines 311.903.840 13 Relations extérieures 757.318.128 131 Administration générale 86.411.631 1311 Direction et services généraux 86.411.631 132 Action diplomatique 571.727.581 1321 Relations diplomatiques 571.727.581 133 Coopération internationale 99.178.916 1332 Communauté de travail des Pyrénées 14.178.916 1333 Contribution à des initiatives internationales 85.000.000 14 Justice 1.184.306.614 142 Administration de la justice 751.987.898 1421 Organismes de justice 731.004.596 1422 Médecine légale et médico-légale 20.983.302 143 Centre pénitentiaire 432.318.716 1431 Centre pénitentiaire 432.318.716 2 Protection civile et sécurité des citoyens 2.241.982.882 22 Sécurité civile 2.241.982.882 221 Sécurité et ordre public 2.241.982.882 2211 Sécurité publique 1.398.717.247 2212 Prévention et extinction des incendies 503.265.635 2213 Infrastructures 340.000.000 3 Action sociale : protection et promotion 945.810.416 31 Protection sociale 766.110.416 312 Soins primaires 52.958.000 3121 Soins primaires 52.958.000 313 Programmes de prévention et d'intégration 467.756.404 3131 Enfance et famille 76.559.404 3132 Vieillesse 304.778.000 3133 Personnes handicapées 76.419.000 3134 Jeunesse 10.000.000 314 Action avec les entités civiques 47.900.000 3141 Collaborations nationales et internationales 47.900.000 316 Relations du travail et immigration 197.496.012 3161 Direction et services généraux 103.937.041 3162 Prévention et contrôle 59.845.645 3165 Population 33.713.326 32 Promotion sociale 179.700.000 321 Promotion éducative 179.700.000 3211 Bourses et aides aux étudiants 179.700.000 4 Production de biens publics de caractère social 11.954.942.634 41 Santé 1.559.287.281 411 Administration générale de la santé 1.504.757.281 4110 Gestion des services 307.166.681 4111 Financement du SAAS 757.573.600 4112 Transport sanitaire 75.727.000 4113 Collaborations internationales 3.000.000 4114 Organisation des services sanitaires 21.510.000 4115 Transformations et modèle de gestion 10.530.000 4116 Gestion de l'information 13.250.000 4117 Infrastructures sanitaires et sociales 316.000.000 412 Santé publique 54.530.000 4120 Surveillance épidémiologique 25.800.000 4121 Médicaments et produits sanitaires 6.800.000 4123 Aliments, environnements et santé 21.930.000 42 Éducation 5.866.301.637 421 Administration générale de l'éducation 1.282.500.000 4212 Infrastructures scolaires 1.282.500.000 422 Enseignement 4.579.000.167 4221 Enseignement maternel, obligatoire, baccalauréat et formation professionnelle 4.106.141.182 4222 Enseignement spécialisé 106.060.206 4223 Enseignement universitaire 181.803.997 4224 Enseignement, formation des adultes 124.642.446 4226 Conventions avec des institutions éducatives 60.352.336 423 Jeunesse 4.801.470 4231 Promotion de la jeunesse 4.801.470 43 Sports 880.774.285 431 Sports et éducation physique 880.774.285 4311 Direction et services généraux 115.360.127 4312 Infrastructures sportives 125.000.000 4313 Soutien aux activités sportives 133.114.158 4314 Soutien aux entités sportives 507.300.000 44 Bien-être collectif 2.548.506.360 441 Administration générale 44.488.535 4411 Direction et services généraux 44.488.535 442 Gestion et contrôle environnemental 2.348.923.567 4420 Gestion des données et paramètres environnementaux 24.189.064 4421 Plan d'assainissement 2.036.926.135 4422 Gestion des déchets 287.808.368 443 Gestion du patrimoine 69.746.813 4431 Patrimoine naturel 69.746.813 444 Gestion de la qualité environnementale 85.347.445 4441 Surveillance de la qualité environnementale 85.347.445 45 Culture 1.100.073.071 451 Administration générale 629.545.211 4511 Direction et services généraux 166.395.211 4512 Infrastructures culturelles 463.150.000 452 Patrimoine culturel 328.846.512 4521 Recherche, conservation et diffusion du patrimoine culturel 264.158.212 4522 Gestion des archives 64.688.300 453 Bibliothèque 40.224.804 4531 Bibliothèque 40.224.804 454 Promotion et action culturelle 64.655.253 4541 Promotion et action culturelle 64.655.253 455 Politique linguistique 36.801.291 4551 Politique linguistique 36.801.291 5 Production de biens publics de caractère économique 7.438.823.137 51 Infrastructures de base et transports 7.034.262.481 511 Administration générale 593.662.481 5111 Direction et services généraux 593.662.481 512 Transport terrestre 5.884.100.000 5121 Création d'infrastructures routières 3.510.800.000 5122 Autres voies 951.000.000 5123 Entretien des routes 1.002.300.000 5124 Études et projets de travaux publics 420.000.000 513 Ressources hydrauliques 556.500.000 5131 Canalisations de rivières 556.500.000 52 Communications 394.560.656 528 Communications 394.560.656 5281 Organisation et exploitation des télécommunications 394.560.656 54 Information de base statistique 10.000.000 541 Cartographie et topographie 10.000.000 5411 Cartographie et topographie 10.000.000 6 Régulation économique de caractère général 1.146.431.098 61 Régulation économique 971.067.391 611 Finances 304.513.624 6111 Direction et services généraux 42.546.995 6112 Planification, études économiques et financières 41.329.500 6113 Planification et programmation des achats 174.142.843 6114 Conjoncture, études et planification 46.494.286 612 Politique économique et budgétaire 104.813.393 6121 Gestion budgétaire 28.856.936 6123 Contrôle général 75.956.457 613 Gestion du système fiscal 561.740.374 6131 Gestion des produits 15.008.809 6132 Contrôle douanier 546.731.565 62 Régulation commerciale 175.363.707 621 Commerce 175.363.707 6214 Propriété intellectuelle et signes d'État 58.505.880 6216 Contrôle et développement des activités économiques 116.857.827 7 Régulation économique des secteurs productifs 3.898.285.053 71 Agriculture 449.872.952 711 Administration générale 27.765.344 7111 Direction et services généraux 27.765.344 712 Activités agricoles 104.000.000 7121 Services de l'agriculture 104.000.000 713 Activités d'élevage 318.107.608 7131 Services de l'élevage 318.107.608 72 Industrie 1.915.386.670 721 Administration générale 59.699.612 7211 Direction et services généraux 59.699.612 722 Gestion et contrôle dans les industries 72.358.094 7221 Gestion et contrôle des installations de sécurité 72.358.094 723 Transport 1.783.328.964 7231 Transport 1.783.328.964 73 Tourisme 1.533.025.431 731 Administration générale 130.839.430 7311 Direction et services généraux 130.839.430 732 Organisation et promotion touristique 1.402.186.001 7321 Promotion touristique extérieure 1.181.686.001 7323 Organisation et promotion touristique intérieure 211.000.000 7324 Observatoire économique du tourisme 9.500.000 9 Transferts à d'autres administrations publiques 6.881.828.022 91 Transferts aux administrations publiques 6.881.828.022 911 Transferts aux comuns 6.245.375.000 9110 Transferts et traitement informatique 6.245.375.000 912 Transferts aux organismes autonomes administratifs 636.453.022 9120 Transferts aux organismes autonomes administratifs 636.453.022 Total 39.196.852.986 Classification économique
• Concepts Données en pesetas Description Concept Article / Chapitre Pluriannuels 1 Dépenses de personnel 7.649.990.737 10 Dépenses de gratification 206.222.883 100 Dépenses de gratification 206.222.883 11 Personnel permanent 2.228.760.792 110 Rémun. de base et autres rém. pers. permanent 2.228.760.792 12 Personnel contractuel 3.924.513.576 120 Rémun. de base et autres rém. pers. contract. 3.924.513.576 13 Personnel temporaire 2.642.121 130 Rém. de base et autres rém. personnel temporaire 92.642.121 14 Autre personnel 0.904.910 140 Autre personnel 30.904.910 16 Cotis. prest. et dép. sociales à la charge de l'employeur .166.946.455 160 Cotisations de sécurité sociale 882.793.149 161 Prestations sociales 163.833.806 163 Dépenses sociales du personnel 120.319.500 2 Consommation de biens courants et services 4.410.965.440 130.000.000 20 Loyers 356.031.225 200 Loyer de terrains et biens naturels 57.716.151 202 Loyer de bâtiments et autres constructions 232.818.074 203 Loyer de machines, installations et équip. 4.275.000 204 Loyer de matériel de transport 60.750.000 206 Loyer d'équipements informatiques 472.000 21 Réparation, maintenance et entretien 238.814.900 210 Répar. et entretien de terrains et biens naturels 9.600.000 212 Réparation et entretien. Bâtiments et autres constr. 69.205.0002 213 Répar. et entretien machines, install. et équip. 109.075.000 214 Réparation et entretien. Matériel de transport 30.300.000 215 Réparation et entretien. Mobilier et effets 1.790.000 216 Réparation et entretien d'équipements informatiques 17.980.000 217 Réparation et entretien de biens destinés à l'utilis. 235.900 218 Réparation et entret. d'appareils et instr. médicaux 220.000 219 Réparation et entretien. Autre matériel immob. 409.000 22 Matériel, fournitures et autres 3.635.374.845 130.000.000 220 Matériel de bureau 115.046.500 221 Fournitures 562.070.213 222 Communications 165.072.548 223 Transport 411.575.000 224 Primes d'assurance 122.895.000 226 Autres services 1.192.704.934 130.000.000 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 1.066.010.650 23 Indemnités pour services 74.583.000 230 Remboursement d'indemnités journalières 21.730.000 231 Frais de déplacement 52.853.000 24 Nouveaux services 106.161.470 242 Nouveaux services 106.161.470 3 Dépenses financières 798.330.000 30 De la dette publique 762.580.000 300 Intérêts de la dette publique 762.580.000 33 De comptes courants 24.750.000 330 Intérêts de comptes courants 24.750.000 34 De dépôts, cautionnements et autres 6.000.000 340 Intérêts de dépôts 1.000.000 349 Autres dépenses financières 5.000.000 35 Différences de change 5.000.000 350 Différences de change 5.000.000 4 Transferts courants 5.623.379.906 16.500.000 40 Aux Coprinces 100.000.000 402 Aux Coprinces 100.000.000 41 À des organismes autonomes administratifs 1.436.506.976 411 Transferts à des entités parapubliques 804.023.000 412 À des organismes autonomes administratifs 632.483.976 46 À des collectivités locales 223.000.000 462 À des collectivités locales 223.000.000 47 À des entreprises privées 365.077.800 472 À des entreprises privées 365.077.800 48 À des familles et institutions sans but lucratif 2.399.429.950 16.500.000 482 À des familles et institutions sans but lucratif 2.399.429.950 16.500.000 49 À l'étranger 1.099.365.180 492 À l'étranger 1.099.365.180 6 Investissements réels 14.149.356.169 18.848.400.000 60 Investissements nouveaux 12.578.099.495 17.179.400.000 600 Terrains et biens naturels 1.425.000.000 602 Bâtiments et autres constructions 1.800.000.000 2.315.000.000 603 Machines, installations et équipement 1.604.656.005 1.150.000.000 605 Mobilier et ustensiles 39.668.500 606 Équipements pour le traitement de l'information 5.900.000 607 Biens destinés à l'usage général 6.878.300.000 12.318.900.000 608 Autres immobilisations corporelles 96.074.990 609 Études et projets d'investissement 728.500.000 1.395.500.000 61 Investissements de remplacement 1.488.806.674 1.659.000.000 612 Bâtiments et autres constructions 1.028.510.000 1.659.000.000 613 Machines, installations et équipements 76.066.674 614 Matériel de transport 35.000.000 615 Mobilier et ustensiles 9.030.000 616 Équipements pour le traitement de l'information 138.700.000 617 Biens destinés à l'usage général 201.000.000 618 Biens meubles d'intérêt historique, artistique ou cult. 500.000 64 Immobilisations incorporelles 73.950.000 10.000.000 640 Immobilisations incorporelles 73.950.000 10.000.000 69 Nouveaux services 8.500.000 690 Nouveaux services 8.500.000 7 Transferts de capital 6.562.830.734 57.500.000 71 À des organismes autonomes administratifs 170.061.200 712 À des organismes autonomes administratifs 170.061.200 76 Collectivités locales 6.275.079.491 761 Administrations parapubliques 272.179.000 762 Collectivités locales 6.000.000.000 763 Organismes autonomes administratifs 1.000.000 764 À des familles et institutions sans but lucratif 1.900.491 77 À des entreprises privées 60.500.000 57.500.000 772 À des entreprises privées 60.500.000 57.500.000 78 À des familles et institutions sans but lucratif 33.981.000 782 À des familles et institutions sans but lucratif 33.981.000 79 À l'étranger 23.209.043 792 À l'étranger 23.209.043 9 Passifs financiers 2.000.000 94 Remboursement de dépôts et cautionnements 2.000.000 941 Remboursement de cautionnements 2.000.000 Total Budget 39.196.852.986 19.052.400.000 Classification administrative
• Économique Département Ministère Données en pesetas Dépenses De personnel Consommation de biens et services Dépenses financières Transferts courants Dépenses de fonctionnement Investissement Transferts de capital Dépenses En capital Actifs Financiers Passifs financiers Variation financière Actifs et passifs Totaux Secrétariat général et services généraux 214.007.847 330.298.250 912.834.737 1.457.140.834 22.220.000 196.280.000 218.500.000 1.675.640.834 Centre pénitentiaire 168.595.716 60.623.000 229.218.716 3.100.000 3.100.000 232.318.716 Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre 11.824.648 15.278.000 27.102.648 800.500 800.500 27.903.148 Département général de l'Intérieur 53.720.213 120.402.000 174.122.213 1.000.000 1.000.000 175.122.213 Office des marques de la Principauté d'Andorre 36.505.880 22.000.000 58.505.880 58.505.880 Département de la police 1.143.011.532 93.260.000 4.500.000 1.240.771.532 21.037.495 21.037.495 1.261.809.027 Cabinet juridique 14.894.832 3.252.000 18.146.832 18.146.832 Département de médecine légale 20.125.276 22.217.000 42.342.276 42.342.276 Fonction publique et ressources humaines 261.478.840 49.525.000 311.003.840 900.000 900.000 311.903.840 État civil 16.791.326 6.922.000 23.713.326 23.713.326 Cabinet du chef du Gouvernement et Protocole 66.723.036 212.266.500 278.989.536 49.200.000 49.200.000 328.189.536 Agence de mobilité 10.236.479 30.416.950 40.653.429 75.311.674 75.311.674 115.965.103 Département de la justice 527.307.780 116.150.101 643.457.881 18.740.000 18.740.000 662.197.881 Département du travail 68.925.712 72.834.000 141.759.712 664.000 664.000 142.423.712 Ministère de la Présidence et de l'Intérieur 2.614.149.117 1.155.444.801 917.334.737 4.686.928.655 192.973.669 196.280.000 389.253.669 5.076.182.324 Département des relations extérieures 188.173.427 56.474.000 494.375.000 739.022.427 2.650.000 15.145.701 17.795.701 756.818.128 Ministère des Relations extérieures 188.173.427 56.474.000 494.375.000 739.022.427 2.650.000 15.145.701 17.795.701 756.818.128 Département des finances 23.934.995 59.516.500 275.000 83.726.495 150.000 150.000 83.876.495 Département du contrôle général 62.385.457 9.371.000 71.756.457 4.200.000 4.200.000 75.956.457 Service d'études 26.064.458 20.279.828 46.344.286 150.000 150.000 46.494.286 Département des douanes 417.536.411 82.924.974 2.985.180 503.446.565 8.285.000 8.285.000 511.731.565 Département du budget et du patrimoine 44.920.668 77.002.920 121.923.588 96.085.000 96.085.000 218.008.588 Ministère des Finances 574.841.989 249.095.222 3.260.180 827.197.391 108.870.000 108.870.000 936.067.391 Département du commerce 28.362.827 7.995.000 79.000.000 115.357.827 1.500.000 1.500.000 116.857.827 Département de l'industrie 125.272.861 90.634.000 5.000.000 220.906.861 18.850.000 18.850.000 239.756.861 Département de l'économie 40.055.918 10.186.000 50.241.918 300.000 300.000 50.541.918 Ministère de l'Économie 193.691.606 108.815.000 84.000.000 386.506.606 20.650.000 20.650.000 407.156.606 Département de l'aménagement du territoire 51.137.155 3.574.000 54.711.155 54.711.155 Prévent. et extinct. des incendies et sauvet. 426.704.635 38.561.000 465.265.635 38.000.000 38.000.000 503.265.635 Département des travaux publics 126.106.000 94.199.000 220.305.000 13.199.950.000 13.199.950.000 13.420.255.000 Département des services extérieurs 168.979.490 110.666.836 279.646.326 256.300.000 256.300.000 535.946.326 Ministère de l'Aménagement du territoire 772.927.280 247.000.836 1.019.928.116 13.494.250.000 13.494.250.000 14.514.178.116 Département de la santé et du bien-être 216.576.540 179.255.086 1.169.442.453 1.565.274.079 4.860.000 258.265.667 263.125.667 1.828.399.746 Ministère de la Santé et du Bien-être 216.576.540 179.255.086 1.169.442.453 1.565.274.079 4.860.000 258.265.667 263.125.667 1.828.399.746 Département de l'éducation 2.463.715.953 985.148.751 1.272.522.036 4.721.386.740 104.603.500 24.576.024 129.179.524 4.850.566.264 Département de la jeunesse 4.801.470 4.801.470 4.801.470 Département des sports 41.574.127 70.386.000 497.500.000 609.460.127 18.500.000 18.500.000 627.960.127 Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports 2.505.290.080 1.060.336.221 1.770.022.036 5.335.648.337 123.103.500 24.576.024 147.679.524 5.483.327.861 Département du tourisme 72.262.089 732.200.000 660.000.000 1.464.462.089 68.563.342 68.563.342 1.533.025.431 Département de la culture 234.013.821 203.984.750 60.095.500 498.094.071 98.999.000 98.999.000 597.093.071 Ministère du Tourisme et de la Culture 306.275.910 936.184.750 720.095.500 1.962.556.160 98.999.000 68.563.342 167.562.342 2.130.118.502 Département de l'agriculture 49.993.428 69.510.524 286.850.000 406.353.952 16.500.000 16.500.000 422.853.952 Département de l'environnement 228.071.360 229.935.000 4.000.000 462.006.360 86.500.000 86.500.000 548.506.360 Département gén. de l'agric. et de l'environnement 2.019.000 2.019.000 2.019.000 Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement 278.064.788 301.464.524 290.850.000 870.379.312 103.000.000 103.000.000 973.379.312 Transferts aux comuns 174.000.000 174.000.000 6.000.000.000 6.000.000.000 6.174.000.000 Transferts aux comuns 174.000.000 174.000.000 6.000.000.000 6.000.000.000 6.174.000.000 Dépenses et opérations financières 116.895.000 798.330.000 915.225.000 2.000.000 2.000.000 917.225.000 Dépenses et opérations financières 116.895.000 798.330.000 915.225.000 2.000.000 2.000.000 917.225.000 Total 7.649.990.737 4.410.965.440 798.330.000 5.623.379.906 18.482.666.083 14.149.356.169 6.562.830.734 20.712.186.903 2.000.000 2.000.000 39.196.852.986 Projet de budget du Conseil général pour 2000 Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 208.743.734 11 Très Illustre Conseil général 99.446.056 111 Dépenses de rémunération 99.446.056 01 Très Illustre Conseil général 79.921.266 02 Très Illustre Sindicatura 19.524.790 13 Personnel permanent 13.053.769 131 Rémunérations de base 13.053.769 04 Secrétariat du Conseil général 13.053.769 14 Personnel contractuel 62.243.554 141 Rémunérations de base 62.243.554 04 Secrétariat du Conseil général 62.243.554 15 Personnel temporaire 2.905.942 151 Rémunérations de base 2.905.942 04 Secrétariat du Conseil général 2.905.942 18 Cotisation de sécurité sociale 23.094.413 181 Très Illustre Conseil général 12.927.987 01 Très Illustre Conseil général 10.389.765 02 Très Illustre Sindicatura 2.538.223 183 Personnel permanent 1.696.990 04 Secrétariat du Conseil général 1.696.990 184 Personnel contractuel 8.091.663 04 Secrétariat du Conseil général 8.091.663 185 Personnel temporaire 377.772 04 Secrétariat du Conseil général 377.772 19 Autres dépenses de personnel 8.000.000 191 Primes de mariage et de naissance 100.000 04 Secrétariat du Conseil général 100.000 192 Formation et perfectionnement 500.000 04 Secrétariat du Conseil général 500.000 194 Voyages et déplacements 6.000.000 01 Très Illustre Conseil général 5.500.000 02 Très Illustre Sindicatura 125.000 03 Commissions législatives 125.000 04 Secrétariat du Conseil général 125.000 08 Très Illustre M. Syndic 125.000 195 Habillement 1.400.000 01 Très Illustre Conseil général 250.000 02 Très Illustre Syndicature 250.000 04 Secrétariat du Conseil général 900.000 2 Consommation de biens courants et de services 98.091.678 22 Réparation et entretien 5.800.000 223 Machines, installations et outillage 3.500.000 04 Secrétariat du Conseil général 3.500.000 224 Matériel de transport 300.000 04 Secrétariat du Conseil général 300.000 226 Équipements informatiques 1.000.000 04 Secrétariat du Conseil général 1.000.000 227 Plantes
• Espaces verts 1.000.000 04 Secrétariat du Conseil général 1.000.000 23 Acquisition de matériel 6.600.000 231 Matériel ordinaire non inventoriable 3.000.000 04 Secrétariat du Conseil général 3.000.000 232 Petit mobilier et ustensiles 400.000 04 Secrétariat du Conseil général 400.000 233 Presse, revues et publications périodiques 900.000 04 Secrétariat du Conseil général 900.000 234 Livres et autres publications 2.000.000 04 Secrétariat du Conseil général 2.000.000 235 Matériel informatique 300.000 04 Secrétariat du Conseil général 300.000 24 Fournitures 7.050.000 241 Énergie électrique 4.500.000 04 Secrétariat du Conseil général 4.500.000 242 Eau 500.000 04 Secrétariat du Conseil général 500.000 243 Carburants pour le chauffage 1.000.000 04 Secrétariat du Conseil général 1.000.000 244 Carburants pour les déplacements 250.000 04 Secrétariat du Conseil général 250.000 246 Produits pharmaceutiques 50.000 04 Secrétariat du Conseil général 50.000 248 Produits de nettoyage 250.000 04 Secrétariat du Conseil général 250.000 249 Autres fournitures 500.000 04 Secrétariat du Conseil général 500.000 25 Transports et communications 6.100.000 252 Transports de marchandises et coursiers 400.000 04 Secrétariat du Conseil général 400.000 255 Télécommunications 5.500.000 04 Secrétariat du Conseil général 5.500.000 256 Courrier 200.000 04 Secrétariat du Conseil général 200.000 26 Assurances 2.091.678 261 Risque d'accidents individuels 467.570 01 Très Illustre Conseil général 467.570 262 Risque responsabilité civile générale 463.500 04 Secrétariat du Conseil général 463.500 263 Risque responsabilité civile véhicules et engins 311.650 04 Secrétariat du Conseil général 311.650 264 Risque d'incendie et dégâts des eaux 600.000 01 Très Illustre Conseil général 600.000 265 Risque de vol 248.958 01 Très Illustre Conseil général 248.958 27 Travaux réalisés par d'autres entreprises 34.800.000 271 Nettoyage 2.100.000 04 Secrétariat du Conseil général 2.100.000 272 Sécurité 700.000 04 Secrétariat du Conseil général 700.000 273 Études et conseils 11.000.000 01 Très Illustre Conseil général 3.250.000 02 Très Illustre Syndicature 3.250.000 03 Commissions législatives 2.250.000 08 Très Illustre M. le Syndic 2.250.000 274 Travaux informatiques 2.000.000 04 Secrétariat du Conseil général 2.000.000 275 Audits 10.000.000 01 Très Illustre Conseil général 10.000.000 276 Impression de livres et publications 6.000.000 01 Très Illustre Conseil général 6.000.000 278 Corrections et traductions 1.500.000 01 Très Illustre Conseil général 375.000 02 Très Illustre Syndicature 375.000 04 Secrétariat du Conseil général 375.000 08 Très Illustre M. le Syndic 375.000 279 Autres travaux 1.500.000 01 Très Illustre Conseil général 1.000.000 04 Secrétariat du Conseil général 500.000 28 Relations publiques et publicité 32.300.000 281 Dépenses de représentation 2.250.000 01 Très Illustre Conseil général 1.250.000 03 Commissions législatives 500.000 08 Très Illustre M. le Syndic 500.000 282 Dépenses de réunions 27.300.000 01 Très Illustre Conseil général 2.000.000 03 Commissions législatives 800.000 08 Très Illustre M. le Syndic 500.000 09 Réunions à l'étranger 24.000.000 283 Fêtes et cérémonies 750.000 01 Très Illustre Conseil général 500.000 08 Très Illustre M. le Syndic 250.000 284 Publicité et propagande 1.000.000 01 Très Illustre Conseil général 1.000.000 285 Présents et cadeaux 1.000.000 01 Très Illustre Conseil général 500.000 08 Très Illustre M. le Syndic 500.000 29 Autres dépenses et consommations 3.350.000 292 Manifestations culturelles 1.600.000 01 Très Illustre Conseil général 1.600.000 297 Attentions protocolaires et de représentation 250.000 01 Très Illustre Conseil général 250.000 298 Autres consommations 500.000 01 Très Illustre Conseil général 500.000 299 Dotation pour de nouveaux services 1.000.000 04 Secrétariat du Conseil général 1.000.000 3 Intérêts et autres coûts financiers 31.000 33 Prestation de services bancaires 31.000 332 Frais de gestion 31.000 11 Dépenses et opérations financières 31.000 4 Transferts courants 78.726.610 48 Aux familles et institutions à but non lucratif 78.726.610 482 Institutions à but non lucratif 78.726.610 80 OSCE 325.000 82 Assemblée internationale des parlementaires de langue française (APF) 455.000 83 Association européenne des élus de montagne (AEM) 525.000 84 UIP 2.150.000 85 Groupes parlementaires 55.509.502 89 Autres associations 1.000.000 91 Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) (Annexe) 18.762.108 Dépenses d'investissement 152.000.000 60 Nouveaux investissements 145.500.000 602 Bâtiments et autres constructions 100.000.000 01 Très Illustre Conseil général 100.000.000 603 Machines, installations et équipements 5.000.000 40 Autres installations 5.000.000 609 Études et projets d'investissement 40.500.000 10 Projet de nouveau siège du Conseil général 40.500.000 66 Mobilier et équipements de bureau 2.500.000 661 Mobilier de bureau 2.500.000 70 Mobilier de bureau 1.500.000 71 Équipements de bureau 1.000.000 67 Matériel informatique 2.000.000 671 Équipements informatiques 2.000.000 90 Équipements informatiques 2.000.000 68 Œuvres d'art 2.000.000 681 Œuvres d'art 2.000.000 09 Acquisition d'œuvres d'art 2.000.000 Total des dépenses de fonctionnement 385.593.022 Total des dépenses d'investissement 152.000.000 Total du projet de budget du Très Illustre Conseil général 537.593.022 Budget des produits 3 Taxes et autres produits 140.000 31 Vente de biens 140.000 311 Publications 140.000 5 Produits patrimoniaux 1.000.000 53 Intérêts de comptes bancaires 1.000.000 531 Comptes en pesetas 1.000.000 Transferts 536.453.022 Total budgété 537.593.022