Loi du budget pour l'exercice 2000, du 16-12-99 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
État des produits et des dépenses
1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 39.194.852.986 pesetas et des crédits destinés à couvrir l'exigibilité des passifs financiers pour un montant de 2.000.000 de pesetas. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :
a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à un total de 36.267.183.567 pesetas.
b) Par le montant des opérations d'endettement visées à l'article 19 de la présente Loi.
2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe
b) de l'article précédent sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 13.854.482.067 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 20.167.451.831 pesetas.
Dans le budget de l'Institut Nacional Andorrà de Finances, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 270.257.494 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 272.370.000 pesetas.
Dans le budget de l'Organisme de Ràdio i Televisió d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 413.275.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 413.275.000 pesetas.
Dans le budget du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 3.683.847.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.683.847.000 pesetas.
Dans le budget du Servei de Telecomunicacions d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 10.548.308.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 10.548.308.000 pesetas.
Dans le budget du Centre Nacional d'Informàtica d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 256.866.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 256.866.000 pesetas.
Dans le budget de l'Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 47.407.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 47.407.000 pesetas.
Dans le budget de l'Institut d'Estudis Andorrans, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 57.852.336 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 57.852.336 pesetas.
Dans le budget de la Residència Solà d'Enclar, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 140.993.316 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 140.993.316 pesetas.
Art. 2 de la Loi du budget pour l'exercice 2000, du 16-12-99, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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