Loi du budget pour l'exercice 2000, du 16-12-99 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application du budget de l'État Les budgets de l'État pour l'exercice 2000 comprennent :
a) Le budget de l'Administration générale.
b) Les budgets des entités parapubliques et de droit public, et autres organismes : Caisse andorrane de sécurité sociale Institut Nacional Andorrà de Finances Organisme de Ràdio i Televisió d'Andorra Servei Andorrà d'Atenció Sanitària Servei de Telecomunicacions d'Andorra Centre Nacional d'Informàtica d'Andorra Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya Institut d'Estudis Andorrans Residència Solà d'Enclar
Art. 1 de la Loi du budget pour l'exercice 2000, du 16-12-99, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.