Unité de renseignement financier d'Andorre
Unité de renseignement financier (UIFAND)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Guide de l'Étude de Risque Individuel (ERI)
- Note d'information adressée aux assujettis, en particulier au secteur des prestataires de services aux sociétés et aux fiducies
- Demande d'exonération de l'obligation de présenter l'audit externe
- Communication d'application de mesures restrictives en exécution du Décret 491/2024, du 23-12-2024, de mesures restrictives en relation avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.