Unité de renseignement financier d'Andorre
Unité de renseignement financier (UIFAND)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Guide Secteur immobilier
- Note d'information adressée au secteur immobilier
- Guide du bénéficiaire effectif
- Guide sur les activités à utilisation intensive d'espèces
- Note d'information adressée au secteur des Organisations à but non lucratif
- Opérations habituelles susceptibles d'impliquer des opérations de blanchiment
- Note d'information destinée au secteur de l'assurance non bancaire
- Désignation de l'Organe de contrôle interne et de communication et du représentant auprès de l'UIFAND
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.