Unité de renseignement financier d'Andorre
Unité de renseignement financier (UIFAND)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Communication d'application de mesures restrictives en application du chapitre neuf de la Loi 14/2017
- Communication semestrielle de mesures restrictives ou d'incidents en application du chapitre neuvième de la Loi 14/2017
- Demande de levée et/ou de modification des mesures restrictives en application du chapitre neuvième de la Loi 14/2017
- Demande de radiation de la Liste en application du chapitre neuvième de la Loi 14/2017
- Déclaration d'opération suspecte
- Instructions pour effectuer une Déclaration d'Opération Suspecte
- Note d'information adressée au secteur bancaire concernant la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
- Note d'information adressée au secteur des avocats et autres professions juridiques
- Note d'information adressée au secteur des économistes, comptables, conseillers fiscaux, auditeurs, cabinets de gestion et autres prestataires de services aux sociétés
- Typologies de financement du terrorisme
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.