Unité de renseignement financier d'Andorre
Unité de renseignement financier (UIFAND)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Note d'information adressée aux assujettis, en particulier au secteur des prestataires de services aux sociétés et aux fiducies
- Note d'information adressée au secteur immobilier
- Note d'information adressée au secteur des Organisations à but non lucratif
- Note d'information destinée au secteur de l'assurance non bancaire
- Note d'information adressée au secteur financier non bancaire concernant le suivi continu des relations d'affaires ainsi que la mise à jour et la conservation de la documentation
- Note d'information adressée au secteur bancaire concernant la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
- Note d'information adressée au secteur des avocats et autres professions juridiques
- Note d'information adressée au secteur des économistes, comptables, conseillers fiscaux, auditeurs, cabinets de gestion et autres prestataires de services aux sociétés
- Note d'information relative à ABLV Bank
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.