Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les dépenses de transport des animaux participants, de l'étable ou de l'exploitation jusqu'au lieu de la foire, sont à la charge du Département de l'Agriculture sur présentation préalable d'une facture. Le montant est fondé sur le PTC (poids total en charge), pour un voyage aller-retour : PTC jusqu'à 2.000 kg 5.000 PTA PTC entre 2.001 et 6.000 kg 10.000 PTA PTC entre 6.001 et 10.000 kg 15.000 PTA PTC entre 10.001 et 20.000 kg 20.000 PTA PTC supérieur à 20.000 kg 25.000 PTA La facture doit détailler les voyages avec le lieu de chargement, l'immatriculation du véhicule et l'heure d'arrivée à la foire. Chapitre
5. Déclaration
Art. 9 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.