Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
On entend par tête de bétail participante un animal seul pour les sections 1re à 28e et 32e, ou une paire, un trio ou un lot pour les autres. Pour une section déterminée, la participation d'un maximum de 3 têtes de bétail d'une même exploitation est acceptée. Une section de bovins ou d'équidés qui ne compte pas la participation d'un minimum de 3 têtes de bétail de 2 propriétaires différents est déclarée déserte.
Art. 3 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.