Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Les concurrents sont responsables de leurs déclarations et en particulier de l'indication des sections dans lesquelles leurs animaux doivent concourir. La commission désignée par le Comité d'organisation exclut du concours les animaux pour lesquels cette indication est volontairement erronée. À tel cet effet, le contrôle de l'âge des animaux peut être effectué par l'examen des dents. Chapitre
6. Réception des animaux
Art. 12 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.