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Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Pour participer et/ou exposer à cette foire-concours, la personne intéressée doit adresser, avant le vendredi 15 octobre, une demande d'inscription dûment signée au Département de l'Agriculture. Dans le cas des bovins et des équidés, les fiches individuelles correspondantes doivent y être jointes. Ces demandes peuvent être retirées au bureau du Département de l'Agriculture, bâtiment administratif du Gouvernement, deuxième étage.

En vigueur depuis le 15/09/1999 · texte original · Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999 (BOPA 1999-09-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-09-07/reglament-fira-concurs-bestiar-1999/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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