Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 8.

La participation à la foire-concours donne lieu à une prime selon les modalités suivantes : 5.000 PTA par tête de bétail équin ou bovin dans la limite de quatre têtes de bétail (c'est-à-dire 20.000 PTA à l'éleveur qui amène plus de trois têtes de bétail bovin et équin), 5.000 PTA pour chaque troupeau ou lot de brebis, 2.500 PTA pour chaque paire ou trio, 1.000 PTA pour chaque bélier. Chapitre

4. Transport

En vigueur depuis le 15/09/1999 · texte original · Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999 (BOPA 1999-09-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-09-07/reglament-fira-concurs-bestiar-1999/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.