Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 14.

Le Jury est composé des membres suivants : un représentant de la Commission législative de l'Agriculture un vétérinaire de l'État français un vétérinaire de l'État espagnol un vétérinaire du Département de l'Agriculture et, pour les sections d'équidés 24e et 25e, un représentant de la Fédération andorrane d'équitation et, pour les autres sections, un représentant de l'Association des Paysans et Éleveurs

En vigueur depuis le 15/09/1999 · texte original · Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999 (BOPA 1999-09-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-09-07/reglament-fira-concurs-bestiar-1999/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.