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← Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999

Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Les animaux participants doivent être nés dans la Principauté ou se trouver dans le pays, sous régime définitif, depuis quatre mois avant la tenue du concours. Le propriétaire concurrent doit les avoir en immatriculation au moins un mois avant la tenue de la foire. La vérification des origines des animaux sera effectuée (au moyen des fiches individuelles, dans le cas des bovins et des équins). En dehors de la participation au concours et uniquement à titre d'exposition, tout type de bétail peut être présenté, tant du pays qu'étranger (les éleveurs étrangers sont donc admis).

En vigueur depuis le 15/09/1999 · texte original · Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999 (BOPA 1999-09-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-09-07/reglament-fira-concurs-bestiar-1999/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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