Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Fin du séjour À la fin du séjour à l'Hostal de la Comella, les chambres doivent être libérées, rangées et propres avant 10 heures du matin. De même, toutes les décorations, indications et affiches qui ont été posées à quelque endroit que ce soit doivent être retirées. Au départ, la facture doit être réglée selon les services utilisés, déduction faite de la part correspondante des arrhes versées en leur temps, et les dégâts survenus doivent également être payés. Le linge de lit utilisé qui est la propriété de l'Hostal doit également être restitué. Andorra la Vella, le 29 juin 1994 Vu et approuvé Le Consul Majeur Lluís Viu Torres P.O. de l'Hble. Commun Le Secrétaire général
Art. 9 du Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.