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← Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994

Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Salle à manger L'usage du service de salle à manger est soumis aux règles suivantes : Les annulations des services déjà convenus de petit-déjeuner, déjeuner ou dîner doivent être communiquées 24 heures à l'avance ; à défaut, ils sont facturés. Les plateaux, les assiettes, les couverts et les autres ustensiles utilisés doivent être débarrassés et rapportés au comptoir ou à l'endroit indiqué.

En vigueur depuis le 06/07/1994 · texte original · Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994 (BOPA 1994-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-29/reglament-funcionament-hostal-comella/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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