Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Réservation de places et admission 2.1. Pour pouvoir effectuer le séjour prévu, il est nécessaire de procéder à la réservation au moins 15 jours à l'avance. La réservation est réputée effectuée lorsque la demande a été remplie sur le formulaire normalisé du Département de la Culture et de la Jeunesse du Commun d'Andorra la Vella et que le montant correspondant à 25% de la valeur totale du séjour a été réglé. Une fois ces formalités accomplies, le Département de la Culture et de la Jeunesse délivre l'autorisation, document indispensable pour avoir accès à l'Hostal. 2.2. L'Hostal se réserve la faculté de ne pas admettre les groupes ou les personnes qui, lors de séjours antérieurs, ont été à l'origine de conflits. 2.3. Les groupes de mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'une personne majeure en qualité de responsable. 2.4. En cas d'annulation du séjour, le montant de 25% correspondant aux arrhes n'est pas restitué, sauf si l'usage peut être cédé à un autre groupe dans des conditions similaires.
Art. 2 du Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-29/reglament-funcionament-hostal-comella/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.