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← Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994

Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Tarifs des services 3.1. Les tarifs journaliers, joints en annexe au présent règlement, sont fixés et approuvés annuellement par le Conseil du Commun et varient selon les services demandés. 3.2. Est considéré comme pension complète le régime qui comprend les services de dortoir, petit-déjeuner, déjeuner et dîner. Lorsqu'un séjour est réservé en pension complète, le premier et le dernier jour sont facturés en fonction des repas pris. De même, lorsqu'il est nécessaire d'augmenter le nombre de repas demandés, ceux-ci doivent être facturés en tant que services supplémentaires. Lorsque la réservation a été effectuée pour un nombre déterminé de personnes et que ce nombre, au début du séjour, est inférieur d'au moins 10 places, sans que cette circonstance ait été communiquée 48 heures à l'avance, le tarif de tous les repas correspondant au premier jour doit être réglé 3.3. S'il est nécessaire d'utiliser un service de l'Hostal dont le prix n'a pas été inclus dans celui du séjour (location de tentes de camping, sonorisation...), ce service supplémentaire doit être facturé conformément à son coût, selon les directives fixées par le Département de la Culture et de la Jeunesse du Commun. 3.4. Le paiement des services utilisés peut être exigé à tout moment avant le départ du groupe et doit obligatoirement être effectué en espèces.

En vigueur depuis le 06/07/1994 · texte original · Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994 (BOPA 1994-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-29/reglament-funcionament-hostal-comella/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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